Comité loup

Mis à jour le 08/02/2023

  

La présence du loup est officiellement avérée en Meuse depuis octobre 2013, date des premières prédations constatées. La coexistence entre le loup qui est une espèce protégée au plan international (convention de Berne de 1979) et entre une filière d’élevage impose de trouver un équilibre tant par la protection de l’espèce que des élevages.

Le comité départemental « loup » est une instance d’information et de concertation réunissant les services de l’État, les collectivités territoriales et parlementaires concernés localement par la présence du loup, les représentants des professions agricoles et forestières ainsi que des associations d’éleveurs, de chasseurs et environnementales.

Présidé par Madame le Préfet, le comité « loup » s'est réuni en préfecture le lundi 6 février 2023 pour dresser le bilan 2022 de la présence du loup,  présenter les dispositions nationales du plan loup 2018-2023,  et évoquer les perspectives d’évolution

L’année 2022 a été marquée par une nette augmentation des prédations : 18 (contre 6 en 2021). La Meuse est donc le département du Grand-Est qui a subi le plus d’attaques en 2022. Les attaques portaient essentiellement sur le Sud meusien et l’extrême Nord Haut Marnais.

Les aides pour protéger les troupeaux

Pour protéger les troupeaux, l’État soutient les éleveurs et finance :

-La mise en place de clôtures électriques spécifiques autour des élevages ;

-L’acquisition et l’entretien de chiens de protection des troupeaux ;

-Les postes de bergers pour le gardiennage.

Ces mesures sont encadrées par l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

-Les secteurs concernés par le risque de prédation sont définis annuellement en « Cercles » de niveau 0 à 3. (0 pour un secteur subissant des attaques très régulières avec présence constante du loup, 3 pour un possible passage du loup sur ce secteur).

-Pour chaque option de protection, des plafonds de dépenses annuels ou pluriannuels s'appliquent en fonction du mode de conduite prépondérant du troupeau (conduite en « parcs », en « gardiennage » ou « mixte »), de sa taille et de sa durée de pâturage en cercle 0 et/ou en cercle 1 et/ou en cercle 2 et/ou en cercle 3, telles qu'indiquées dans le schéma de protection figurant dans le dossier de demande d'aide.

Une instruction du ministère chargé de l'agriculture détaille les modalités d'application des plafonds ainsi que les différents modes de conduites du troupeau.

Le taux de subvention est également porté à 100 % pour les dépenses liées au gardiennage et à la surveillance des troupeaux dans les zones de cœur de parc national ou dans les réserves naturelles nationales.

Le bilan des aides à la protection :

Année

Nombre de dossiers
Éligibles

subventions

Dont gardiennage/
Surveillance

renforcé seul

Dont investissement
Matériel seul
Dont gardiennage renforcé +
Investissement matériel
Montants des
Aides publiques (€)
2021 4 5 207,18 € / 962,24 € 6 169,42 €
2022 2 7 554,53 € 1 135,83 € / 8 690,36 €

Les indemnités en cas d’attaques

Malgré les mesures de protection, les loups peuvent causer des dommages aux troupeaux, une indemnisation est alors prévue pour les éleveurs qui subissent des préjudices.

L’indemnisation, fixée par montants forfaitaires est régie par l’arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx, basés sur la valeur marchande des animaux, selon certaines conditions :

Les animaux tués ou gravement blessés

Les animaux disparus ;

Les pertes indirectes (liées au stress) ;

Les soins légers ;

Les coûts de réparation ou le remplacement du matériel endommagé.

Le montant de l’indemnisation de l’animal prédaté dépend du type d’animal (espèce et type de production) et varie, de 40 à 935 €. Une indemnité de compensation de pertes indirectes (CPI) est également applicable.

En 2022, 12 216,21 € d’indemnisation ont ainsi été versées aux éleveurs.