Rénovation énergétique des bâtiments

Une réunion à l’initiative de Madame le préfet, concernant la rénovation énergétique des bâtiments et des logements s’est tenue, en préfecture, pour la première fois dans le département le jeudi 20 octobre 2022.

En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre : il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Au regard de l’actualité et des évènements récents, la rénovation énergétique des bâtiments figure plus que jamais parmi les politiques prioritaires du Gouvernement, dans le contexte de crise majeure actuelle.

Tout en agissant concrètement pour le climat, la réalisation de travaux de rénovation énergétique de logements et de bâtiments permet d’améliorer le confort et de réduire la facture énergétique des Français et des collectivités.

1) Logements privés et publics

Le département de la Meuse est particulièrement concerné par ces problématiques : un tiers des ménages est exposé au risque de précarité énergétique et près de 40 % des logements sont des « passoires thermiques ».

Les pouvoirs publics œuvrent à l’amélioration de la situation grâce à :

• l’octroi de subventions pour la rénovation énergétique des logements. L’enveloppe globale distribuée ne cesse d’augmenter d’années en années ;
• un accompagnement personnalisé des ménages (par les opérateurs de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou les espaces conseils).

Cette stratégie a permis d’obtenir de bons résultats en Meuse : près de 21 millions d’euros ont été ainsi versés l’année dernière par l’ANAH.

Depuis 2021, le conseil et l’accompagnement des ménages sont réalisés par les collectivités, l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) 54/55 et les opérateurs de l’ANAH. Ces acteurs œuvrent pour le déploiement du service public de performance énergétique de l’habitat, dont les contours ont été définis par la loi climat et résilience d’août 2021.

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service public est en place : France Rénov. Il permet d’accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Au-delà du conseil et de l’accompagnement des ménages, ce dispositif s’applique également au secteur du petit tertiaire privé.

2) Bâtiments à usage tertiaire privés et publics (y compris bâtiments de l’État)

En France, les bâtiments tertiaires pèsent plus d’1/3 des consommations d’énergie des bâtiments.

Pour ce secteur, l’objectif est double :

• diminuer la consommation énergétique du parc (40 % en 2030 – 50 % en 2040 et 60 % en 2050) ;
• améliorer le confort et le fonctionnement de ces bâtiments.

Pour y parvenir, l’État s’appuie à la fois sur des aides financières octroyées aux collectivités locales (exemple : DETR– DSIL, etc) et une évolution des textes réglementaires.

L’année 2022 représente une étape clé pour le lancement du dispositif Eco Energie Tertiaire. Cette obligation réglementaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans certains bâtiments à usage tertiaire (supérieur à 1 000 m²).

C’est pourquoi, l’obligation est faite aux assujettis de renseigner la plateforme OPERAT avec les données de consommations d’énergie.

En Meuse, Madame le préfet a informé l’ensemble des collectivités et des organismes professionnels dans un courrier, en septembre dernier, rappelant ces obligations, dont l’échéance, initialement fixée au 30 septembre, a été repoussée au 31 décembre 2022 avec possibilité de modifications des données dans OPERAT, tout au long de 2023.