Signature d’une convention territoriale de partenariat relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac

Mis à jour le 16/12/2022

  

Le vendredi 16 décembre 2022, M Christian Robbe-Grillet, Secrétaire Général de la préfecture de la meuse, M Francois Mercier Président de la Fédération des buralistes de la Meuse, M Joseph Grandgirard le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects à Nancy, le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Meuse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, les Procureurs de la République de Verdun et de Bar-le-Duc ont signé la convention territoriale de partenariat relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac.

Cette convention territoriale est la déclinaison de la convention nationale signée à Privas le 28 janvier 2022 par Gérald DARMANIN, ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, Olivier DUSSOPT, ministère chargé des Comptes publics, et Philippe COY, président de la confédération des buralistes : elle concrétise la volonté commune d’améliorer la mise en sécurité des 66 débits de tabac du département.

Il n’y a pas de tendance constatée à la hausse du nombre de ces faits au sein du département de la Meuse cependant les buralistes meusiens sont susceptibles d’être la cible de la délinquance du quotidien (vols, cambriolages, violences).

La proximité du département avec la Belgique ou l’Allemagne est un facteur de vulnérabilité pour ce qui concerne les trafics.

Cette convention prévoit :

  • une organisation du partenariat entre les différents services par
  • le biais d’un réseau de référents,
  • une fluidité des contacts,
  • la mise en relation entre les différents acteurs,
  • l’organisation d’échanges réguliers permettant de partager les informations,
  • le renforcement d’un système d’alerte en cas de problèmes détectés.
  • des moyens renforcés de prévention des actes de délinquance à l’encontre des débits de tabac et des buralistes (davantage de proximité avec les buralistes, des conseils et expertises des locaux dans le cadre de la prévention situationnelle, etc)
  • une information et une communication entre les différents partenaires afin que les buralistes aient une connaissance des actions menées et disposent de conseils adaptés.

La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Un point de situation annuel sur sa bonne mise en application des mesures prescrites sera réalisé par les services de la Préfecture (en plus du suivi régulier réalisé au cours de l’année par le biais des divers échanges avec les services partenaires).

Cette signature est l’occasion de rappeler les mesures concrètes mises en œuvre par les services de l’État pour accompagner la profession de buralistes, assurer la sécurité des points de vente, lutter contre les achats hors réseau et combattre les trafics.