Nouveau système d’information sur les armes :

Mis à jour le 07/03/2024

              

Nouveau système d’information sur les armes :

Foire aux questions :

  • je suis fonctionnaire ou agent spécialisé et je souhaite obtenir le visa des autorisations de détention et de port d'armes
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  • je suis agent de police municipal et je souhaite obtenir l'autorisation de port d'armes
Télécharger 210415-armes-visa-port-armes PDF - 0,18 Mb - 30/07/2015
  • je souhaite obtenir ou renouveler l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour le tir sportif
Télécharger 210415-armes-tir-sportif PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
  • je souhaite obtenir un permis de chasser
Télécharger 210415-armes-permis-chasse PDF - 0,19 Mb - 30/07/2015
  • je souhaite obtenir ou renouveler mon agrément en tant que garde particulier
Télécharger 210415-armes-gardes-particuliers PDF - 0,20 Mb - 30/07/2015
  • je suis maire d'une commune et je souhaite obtenir l'autorisation de détention d'armes
Télécharger 210415-armes-détention-commune PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
  • je souhaite déclarer une arme de catégorie C ou enregistrer une arme de catégorie D-1°
Télécharger 200415-armes-déclaration-enregistrement-5-6-7ècatégorie PDF - 0,19 Mb - 30/07/2015
  • je suis armurier et je souhaite obtenir un agrément pour les armes de catégories C et D-1°
Télécharger 200415-armes-agrément-5-6-7ècatégorie PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015

qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ?

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer votre compte.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Ouverture progressive du SIA aux tireurs licenciés auprès de la Fédération française de Tir à partir du 27 février 2024. Le SIA sera ouvert ultérieurement aux tireurs licenciés auprès de la Fédération Française de Ball-Trap et Tir à Balles, aux biathlètes licenciés auprès de la Fédération Française de Ski, puis aux anciens licenciés de ces deux fédérations.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut contacter le bureau des armes de la préfecture de la Meuse par courrier (40, Rue du Bourg - 55000 Bar Le Duc) ou courriel :   pref-armes@meuse.gouv.fr

Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

Le kit d'accompagnement des usagers détenteurs

Si la démarche de création du compte est assez simple, certains usagers ont besoin d'aide.

Dans cette rubrique, vous trouverez donc :

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.

Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Depuis le 18 décembre 2023 : Le détenteur doit générer sa carte européenne d’arme à feu depuis son compte SIA.

A partir de l’été 2024, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.

Seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte, mais reste nécessaire pour acquérir une arme. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

A partir du 27 février 2024, ouverture progressive du SIA aux tireurs licenciés auprès de la Fédération française de tir.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.