Transport de cendres

 

L’autorisation de transport de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale, dans les conditions prévues à l’article R-2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La demande est à effectuer auprès de la Préfecture du lieu de crémation. Cette demande donne lieu à la délivrance d’un arrêté autorisant le transport de cendres.

Liste des pièces à joindre obligatoirement à la demande :

- le formulaire de demande d’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ;

> Formulaire de demande de transport de cendres - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- l’acte de décès délivré par le maire du lieu de décès ;

- l’attestation de crémation ;

- l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire, s’il exerce dans un autre département ;

Modalités de transmission du dossier :

Le dossier complet est à transmettre à la Préfecture de la Meuse 24 heures avant le transport de corps, par courrielà l’adresse suivante : pref-dcl-reglementation@meuse.gouv.fr