Foire aux questions
Mise à jour le 12/05/2022
- je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur hors voie publique sur parcours non homologué
- je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur sur la voie publique
- je souhaite organiser une manifestation sportive sur la voie publique sans participation de véhicules à moteur
- je souhaite organiser une manifestation sportive non compétitive sur la voie publique sans véhicules à moteur
- je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à autorisation sur la voie publique
- je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à déclaration sur la voie publique
- je souhaite obtenir l'homologation ou la ré-homologation d'un circuit
- je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements à l'aide d'aéronefs télépilotés
- je souhaite obtenir l'autorisation pour un grand rassemblement
- je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements
- je souhaite organiser une manifestation aérienne
- je souhaite obtenir l'autorisation pour l'ouverture tardive temporaire d'un débit de boissons ou de restaurant
- je souhaite effectuer le transfert d'une licence de boissons de 4ème catégorie
Documents listés dans l’article :
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> 300415-manif-sportive-1 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 300415-manif-sportive-2 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 040515-manif-sportive-3 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 040515-manif-sportive-4 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 040515-manif-sportive-5 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 040515-manif-sportive-6 - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 050515-manif-sportive-homologation - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 180515-survol-aerien-aéronefs - format : PDF - 0,15 Mb - 30/07/2015
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> 270415-grands-rassemblemements - format : PDF - 0,20 Mb - 30/07/2015
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> 280415-survol-aerien - format : PDF - 0,15 Mb - 30/07/2015
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> 300415-manifestation-aerienne - format : PDF - 0,14 Mb - 30/07/2015
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> 270415-débitboissons-ouverture-tardive - format : PDF - 0,17 Mb - 30/07/2015
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> 270415-débitboisssons-transfert-licence - format : PDF - 0,13 Mb - 30/07/2015