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Foire aux questions

Mise à jour le 12/05/2022

je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur hors voie publique sur parcours non homologué

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je souhaite organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur sur la voie publique

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je souhaite organiser une manifestation sportive sur la voie publique sans participation de véhicules à moteur

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je souhaite organiser une manifestation sportive non compétitive sur la voie publique sans véhicules à moteur

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je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à autorisation sur la voie publique

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je souhaite organiser une concentration automobile ou motocycliste soumise à déclaration sur la voie publique

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je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements à l'aide d'aéronefs télépilotés

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je souhaite obtenir l'autorisation de survol des agglomérations et des grands rassemblements

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je souhaite obtenir l'autorisation pour l'ouverture tardive temporaire d'un débit de boissons ou de restaurant

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Documents listés dans l’article :

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