Appel public à la générosité

L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Les organismes qui souhaitent y procéder doivent faire une déclaration préalable à la préfecture du département du siège de l'organisme.

Le formulaire est disponible sur le site Internet suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48739

Pour le département de la Meuse, le formulaire est à transmettre soit :

- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Meuse
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections
40 rue du Bourg
CS 30152
55012 Bar-le-Duc Cedex

- ou par courriel à : pref-dcl-reglementation@meuse.gouv.fr

Pour plus d'information vous pouvez consulter le site Internet suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34245