Maître restaurateur

Le titre de maître-restaurateur reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.

La délivrance du titre de maître restaurateur permet d’utiliser le logo officiel « maître restaurateur » et l’obtention d’un crédit d’impôt.

Qualifications requises

Le candidat doit justifier de l’une des conditions suivantes :

- Détenir un diplôme de niveau IV (comme le brevet professionnel ou le bac professionnel),
- Détenir un diplôme de niveau V (comme le CAP) et une expérience de cinq ans en tant que gérant d’un restaurant,
- Bénéficier d’une expérience de dix ans en tant que gérant d’un restaurant,
-Bénéficier d’une expérience de cinq ans en tant que gérant d’un restaurant et employer un cuisinier détenant un diplôme au moins de niveau V.

Attention : tous les diplômes doivent avoir un rapport avec la restauration.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

- l'identité du candidat, l'adresse et l'enseigne du ou des établissements dans lequel il exerce son métier ;

- lorsque l'entreprise est de forme sociale, l'adresse du siège social et la raison sociale de la société ;

-le justificatif de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du principal établissement et éventuellement des immatriculations secondaires de moins de trois mois ;

- les justificatifs relatifs aux conditions de candidature définies aux articles 1er et 2 du décret du 14 septembre 2007 susvisé ;

- l'attestation sur l'honneur du chef d'entreprise que lui-même ou la société sont à jour des cotisations fiscales ou sociales exigibles ;

- le rapport d'audit établi conformément aux dispositions du décret du 14 septembre 2007 susvisé et de l'arrêté mentionné à son article 3.

Les organismes certificateurs sont les suivants :

- AFNOR ;
- BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
- CERTIPAQ.

Le dossier complet est à transmettre à l’adresse suivante :

Préfecture de la Meuse

DCL-BRE

40 rue du Bourg

55012 Bar-le-Duc

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans, par le préfet du département du lieu de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du principal établissement du candidat ou de l'entreprise qu'il dirige ou dans laquelle il exerce ses activités. A l’issue de cette période, il appartiendra d’en solliciter le renouvellement, deux mois au moins avant son terme, dans les mêmes conditions que celles exigées ci-dessus.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites :

- du Ministère de l’économie et des finances – Direction générale des entreprises : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/dispositifs-et-labels/titre-de-maitre-restaurateur

- de l’Association française des maîtres-restaurateurs : https://www.maitresrestaurateurs.fr/

Textes législatifs et réglementaires de référence :

- décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié par le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître-Restaurateur ;

- décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d’impôt ;

- arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur ;

- arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

- arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur.