Revendeurs d'objets mobiliers

Mis à jour le 02/12/2022

  

Toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets d’occasion, tels que brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d’objets mobiliers.

Préalablement à la demande d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers, le professionnel doit enregistrer son activité en effectuant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Plus d'information sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-commerce-societes-rcs
L'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers est demandée à la préfecture dont dépend l’établissement principal où vous exercez votre activité, en suivant ce lien  :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-sur-le-registre-des-revendeurs
La déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

Ce récépissé d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers doit être conservé dans un registre dit "livre de police" et doit être présenté lors des réquisitions des agents de l'autorité publique. Le registre doit être conservé pendant cinq ans à compter de sa date de clôture.

Pour les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le récépissé est délivré sur présentation de l’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN).

Attention : en cas de pluralité d'établissement, un registre doit être ouvert pour chacun d'eux.
Textes de référence :
 - Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret 88-1040 du 14/11/1988 relatif à la vente ou l’échange d’objets mobiliers
 - Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre
 - Code pénal : articles 321-7 et R 321-1"