Ouverture du système d'information des manifestations sportives
A compter du 1er février 2023, les déclarations ou demandes d’autorisation de manifestation sportive dans le département de la Meuse devront être transmises de façon dématérialisée via un seul site : https://www.manifestationsportive.fr en remplacement de démarches simplifiées. Pour les manifestations aériennes ou nautiques qui ne sont pas pour l’instant concernées par cette nouvelle application, la déclaration devra être transmise en version papier ou par mail aux services de la préfecture.
Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
→ Création d’un compte pour les organisateurs d’évènements sportifs (associations, mairies, fédérations… )
Inscription et dépôt de dossier :
1. Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la plage d’accueil du site ( https://www.manifestationsportive.fr), dans la rubrique « Inscription-organisateurs d’évènements sportifs, inscrivez-vous !
2. Déposez ensuite votre dossier en ligne.
Votre dossier doit être déposé complet dans les délais réglementaires, selon la nature de l’événement.
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI
*Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs
→ Création d’un compte « agent » pour les Mairies en tant que service instructeur et service consulté.
1. Rendez-vous à l'adresse https://www.manifestationsportive.fr/inscription/agent puis remplissez le formulaire de création d'un compte Agent en prenant soin de bien sélectionner votre service de rattachement.
2. Vous recevrez automatiquement un courriel vous demandant de confirmer que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse de courriel déclarée. Cliquez alors sur le lien de confirmation. Cette manipulation est indispensable !
3. Votre administrateur d'instance sera notifié par courriel afin de l'informer qu'il doit vérifier et valider la création de votre compte. Lorsque votre compte sera validé, vous serez averti par courriel. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous pourrez vous connecter à la plateforme.
Pour rappel :
Les demandes de manifestation sportive non motorisée sont instruites par la préfecture ou les sous-préfectures de Verdun ou Commercy en fonction de la localisation de la manifestation. Pour les manifestations traversant plusieurs arrondissements ou un autre département, les demandes sont instruites par la préfecture à Bar le Duc. Sont notamment concernées :
-les manifestations sportives sur la voie publique comportant un chronométrage ou un classement (ex. : course pédestre/VTT, triathlon, trail. L’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 2 mois avant la date de l’événement, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes du même département, 3 mois si plusieurs départements sont concernés.
-les manifestations sportives sur la voie publique sans classement ni chronométrage si la manifestation compte plus de 100 participants et si elle traverse plusieurs communes de la Meuse. L’organisateur doit déposer une demande, au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.
C’est le même circuit pour les manifestations sportives motorisées. Sont concernées :
-les manifestations soumises à déclaration. Il s’agit des concentrations de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, qui imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui sont dépourvues de tout classement, lorsqu'elles comptent au moins 50 véhicules. Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués pour ce type de pratique et de véhicules. Le dossier de déclaration doit être déposé au moins 2 mois avant le début de la concentration.
-les manifestations soumises à autorisation. Il s’agit de toutes concentrations qui comporte au moins un chronométrage ou classement, même sur une distance réduite. Les épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits temporaires, des terrains ou parcours tels que définis à l’article R331-21 du code du sport. Le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date de la manifestation, ou exceptionnellement 2 mois s’il s’agit d’une manifestation sur terrain homologué
Contact :
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse :
pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frou au 03 29 77 55 88
Rappel :
Depuis le 14 décembre 2017, les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur SUR le territoire d'une seule commune, doivent être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.
Retrouvez les dispositions dans le schéma récapitulatif ci-dessous :