Contrôle des structures des exploitations agricoles

Autorisation d'exploiter

 

A lire dans cette rubrique

  • Publicité des demandes d'autorisations d'exploiter
    La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.
  • Formulaires
    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires nécessaires à l'instruction des dossiers :
    > 1 - Questionnaire préalable Région Grand Est - format : DOCXsauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb
    > 2 - Notice d'information (...)
  • Procédure
    L’autorité compétente est le Préfet de région, qui délivre les autorisations, avec l’appui des DDT, qui instruisent les dossiers.
    Où déposer le dossier : Les DDT sont les services instructeurs et les guichets uniques pour le dépôt des dossiers. (...)
  • LOGICS _ Obtenir une autorisation d’exploiter
    Outil de téléprocédure du contrôle des structures