DUP - ANDRA - centre de stockage CIGEO

Centre de stockage CIGEO

 
 
Déclaration d'utilité publique (DUP ) du projet CIGEO - ANDRA

Etapes d'instruction de la DUP

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé, le 3 août 2020, une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de centre de stockage Cigéo auprès du Ministère de la Transition Écologique (MTE).
Au terme de l'instruction du dossier, marquée notamment par l'enquête publique qui s'est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021, et après avis du Conseil d’Etat en mars 2022, le projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique par Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022, publié le 8 juillet au Journal Officiel. Ce décret porte également mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx (Meuse) et duplan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château (Meuse).

Décret  n° 2022-993 du 7 juillet 2022

Le décret est consultable à l'adresse suivante :

Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026158

Ses annexes sont téléchargeables ci-dessous :

> Annexe 1 du décret DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PLA-PGT-22-0001-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,14 Mb

> PLA-PGT-22-0002-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,75 Mb

> Annexe 2 Justif DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 3 ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 4 - MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,57 Mb

Avis de la commission d'enquête

Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo déposé par l'ANDRA en août 2020, une enquête publique s’est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021 sous l’égide d’une commission d’enquête composée de 5 commissaires enquêteurs.

L’avis motivé, les conclusions générales et le rapport établis par la commission d'enquête suite à cette enquête publique peuvent être consultés à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo/rapport

Avis des collectivités et groupements

Les collectivités et groupements suivants ont été saisis et ont émis leur avis à la date indiquée ci-dessous :

- Commune de Bonnet

- Commune de Bure : avis adopté le 10/03/2021

- Commune de Cirfontaines en Ornois : avis adopté le 26/02/2021

- Commune de Gillaumé : avis adopté le 19/03/2021

- Commune de Gondrecourt le Château : avis adopté le 17/02/2021

- Commune d'Horville en Ornois : avis adopté le 05/03/2021

- Commune d'Houdelaincourt : avis adopté le 24/02/2021

- Commune de Mandres en Barrois : avis adopté le 08/02/2021

- Commune de Ribeaucourt : avis adopté le 05/03/2021

- Commune de Saint Joire : avis adopté le 24/02/2021

- Commune de Saudron : avis adopté le 02/03/2021

- Conseil Départemental de la Haute-Marne : avis adopté le 19/02/2021

- Conseil Départemental de la Meuse : avis adopté le 25/03/2021

- PETR du Pays Barrois : avis adopté le 08/03/2021

- Syndicat Mixte Nord Haute-Marne : avis adopté le 30/03/2021

- Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne : avis adopté le 26/03/2021

- Communauté de Communes des Portes de Meuse : avis adopté le 09/02/2021

- SIAEP d'Echenay : avis adopté le 02/03/2021

- SI des eaux du Haut Ornain : avis adopté le 17/02/2021

- SI des eaux d'Horville et Tourailles

- Syndicat Mixte des eaux du Sud Meuse : avis adopté le 11/03/2021

- SIVOM des eaux et d’assainissement de Tréveray et Saint-Joire

- SIVOM des eaux et d’assainissement de la Vallée de l’Orge

- Région Grand Est : avis adopté le 19/03/2021

NB : L’absence de date indique, qu’à ce jour, aucun avis n’a été émis ou réceptionné par la préfecture de la Meuse

Les avis émis disponibles et réceptionnés par la préfecture sont téléchargeables ci-dessous :

> commune de BURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> commune de CIRFONTAINES EN ORNOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> commune de GILLAUME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> commune de GONDRECOURT-le-CHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> commune de HORVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> commune de HOUDELAINCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> commune de MANDRES-en-BARROIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> commune de RIBEAUCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> commune de ST JOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> commune de SAUDRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> conseil départemental de la HAUTE-MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PETR PAYS BARROIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> communauté de communes des PORTES DE MEUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> SIAEP ECHENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> SIVU Haut Ornain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Syndicat des eaux du Sud Meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conseil régional GRAND-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> conseil départemental de la MEUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> communauté de communes du BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Syndicat Mixte Nord Haute-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Dossier déposé par l'ANDRA

Le contenu du dossier de DUP déposé par l'Andra le 3 août 2020 est disponible sur le site internet de l’Andra au lien suivant : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference

 
 

Documents listés dans l’article :