Etude Préalable Agricole (EPA)

 

Le projet de centre de stockage Cigéo nécessite des emprises foncières pour l’implantation d’infrastructures de surface sur les départements de Meuse et Haute-Marne. Dans ce cadre, il a été prévu, conformément aux dispositions des articles L. 112-1-3 et D. 112-1-18 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la réalisation par l’Andra d’une Étude Préalable Agricole (EPA).

L’Andra, en sa qualité de maître d’ouvrage a adressé l’étude préalable au préfet de Haute-Marne. Le préfet de Haute-Marne a ensuite consulté le préfet de la Meuse, département également concerné par le projet. Suite à la consultation des CDPENAF de chaque département, les deux préfets ont alors émis respectivement leur avis motivé sur l’Étude Préalable Agricole.

Les avis des préfets des départements de Meuse et Haute-Marne, ainsi que l’Étude Préalable Agricole, sont publiés sur le site internet de chaque préfecture, conformément aux dispositions énoncées par l’article D.112-1-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Ces documents sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :

> Avis Préfet 52_EPA Cigéo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis Préfète 55_EPA Cigéo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Cigeo-Etude_Préalable_agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,98 Mb