Opération d'intérêt national (OIN)

Opération d'intérêt national (OIN)

 
 

Décret n° 2022-992 inscrivant le projet Cigéo parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Le projet Cigéo fait l’objet d’une procédure d’opération d’intérêt national (OIN). Après consultation des collectivités et établissements concernés entre septembre et décembre 2021, et avis du Conseil d’Etat en mars 2022, le Décret n° 2022-992 inscrivant le projet Cigéo parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme a été signé le 7 juillet 2022, et publié au Journal officiel le 8 juillet.

Le décret est consultable à l'adresse suivante :

Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026143

 Ses annexes sont téléchargeables ci-dessous :

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