@CTES et @CTES budgétaires
L'application ACTES ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de télétransmettre à la préfecture les délibérations, les décisions individuelles et collectives et les conventions soumis au contrôle de légalité.
- ACTES - Dématérialisation de la transmission des actes
> Présentation du système ACTES - format : PDF
- 1,39 Mb
> Se raccorder à ACTES - format : PDF
- 0,15 Mb
> Opérateurs homologués - format : PDF
- 0,20 Mb
> Formulaire - format : PDF
- 0,06 Mb
à compléter et à retourner accompagné de la délibération de l'assemblée délibérante optant pour la télétransmission des actes à l'adresse suivante : pref-actes@meuse.gouv.fr
> Guide d'utilisation - format : PDF
- 0,25 Mb
- Téléchargement de Totem (pour la communication des documents budgétaires via ACTES Budgétaires)
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Documents listés dans l’article :
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> Se raccorder à ACTES - format : PDF - 0,15 Mb - 15/03/2017
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> Formulaire - format : PDF - 0,06 Mb - 15/03/2017
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> Présentation du système ACTES - format : PDF - 1,39 Mb - 15/03/2017
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> Guide d'utilisation - format : PDF - 0,25 Mb - 15/03/2017
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> Opérateurs homologués - format : PDF - 0,20 Mb - 01/03/2022