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Instruction générale relative à l'état civil (IGREC)

Mise à jour le 04/09/2020
 

> IGREC 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> IGREC 2012 naissance et filiation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> IGREC 2012 tableaux des mentions marginales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Circulaire mentions état civil du 26-08-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb