Informations et documents
Arrêtés préfectoraux
> arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures + tirage au sort des emplacements d'affichage - format : PDF
- 1,19 Mb
Emplacements d'affichage
Mémento à l'usage des candidats
Documents relatifs à la déclaration de candidature
> inéligibilités professionnelles au mandat de conseiller départemental d'un département - format : PDF
- 1,64 Mb
Désignation d'un mandataire financier et procédure d'ouverture d'un compte bancaire
> déclaration d'un mandataire financier (association de financement électorale) - format : PDF
- 0,86 Mb
> procédure d'ouverture de compte bancaire et saisine du médiateur du crédit - format : PDF
- 0,54 Mb
Les documents à l'usage du candidat et du mandataire financier sont disponibles sur le site Internet de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) via le lien suivant : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732#dep .
Documents relatifs au remboursement de la propagande officielle
> formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle - format : PDF
- 0,28 Mb
Désignation des assesseurs
Documents listés dans l’article :
-
> arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures + tirage au sort des emplacements d'affichage - format : PDF - 1,19 Mb - 07/04/2021
-
> Memento aux candidats - élections départementales - format : PDF - 0,60 Mb - 07/04/2021
-
> Cerfa 15244-02 - candidat - format : PDF - 0,61 Mb - 07/04/2021
-
> Cerfa 15245-02 - remplaçant - format : PDF - 0,62 Mb - 07/04/2021
-
> mandat dépôt de candidature - format : PDF - 0,43 Mb - 07/04/2021
-
> nomenclature des professions et catégories sociprofessionnelles - format : PDF - 0,62 Mb - 07/04/2021
-
> inéligibilités professionnelles au mandat de conseiller départemental d'un département - format : PDF - 1,64 Mb - 07/04/2021
-
> déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF - 1,48 Mb - 07/04/2021
-
> déclaration d'un mandataire financier (association de financement électorale) - format : PDF - 0,86 Mb - 07/04/2021
-
> fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF - 0,35 Mb - 07/04/2021
-
> fiche pour la création des identités des deux tiers dans chorus - format : PDF - 0,27 Mb - 07/04/2021
-
> déclaration de subrogation - format : PDF - 0,38 Mb - 07/04/2021
-
> formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle - format : PDF - 0,28 Mb - 07/04/2021
-
> procédure d'ouverture de compte bancaire et saisine du médiateur du crédit - format : PDF - 0,54 Mb - 07/04/2021
-
> mandat pour la désignation des assesseurs et délégués par le binôme - format : PDF - 0,44 Mb - 07/04/2021
-
> Liste des emplacements d'affichage 2021 - format : PDF - 13,21 Mb - 12/04/2021