Élections départementales 2021

Informations et documents

 
 

  

Arrêtés préfectoraux

> arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures + tirage au sort des emplacements d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Emplacements d'affichage

> Liste des emplacements d'affichage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,21 Mb

Mémento à l'usage des candidats

> Memento aux candidats - élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Documents relatifs à la déclaration de candidature

> Cerfa 15244-02 - candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa 15245-02 - remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> mandat dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> nomenclature des professions et catégories sociprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> inéligibilités professionnelles au mandat de conseiller départemental d'un département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Désignation d'un mandataire financier et procédure d'ouverture d'un compte bancaire

> déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> déclaration d'un mandataire financier (association de financement électorale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> procédure d'ouverture de compte bancaire et saisine du médiateur du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Les documents à l'usage du candidat et du mandataire financier sont disponibles sur le site Internet de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) via le lien suivant : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732#dep .

Documents relatifs au remboursement de la propagande officielle

> fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> fiche pour la création des identités des deux tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Désignation des assesseurs

> mandat pour la désignation des assesseurs et délégués par le binôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :