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Informations et documents

Mise à jour le 23/06/2021
 
 
Informations et documents

    

Arrêtés préfectoraux

> Arrêté n° 2021-1264 du 22 juin 2021 fixant la liste des binômes de candidats et l'ordre des emplacements d'affichage pour le second tour de l'élect... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

Arrêté n° 2021-923 du 10 mai 2021 fixant la liste des binômes de candidats et l'ordre des emplacements d'affichage pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux du 20 juin 2021 :

> arrêté fixant la liste des binômes de candidats pour le 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Arrêté n° 2021-792 du 20 avril 2021 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures, la date du tirage au sort des numéros d'emplacements d'affichage et abrogeant l'arrêté n° 2021-629 du 29 mars 2021 :

> arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrêté n°2021-629 du 29 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Arrêté n° 2021-816 du 23 avril 2021 portant institution de la commission de propagande et fixant le nombre de documents électoraux admis à remboursement pour l'élection des conseillers départementaux de juin 2021 :

> arrêté portant institution commission propagande + composition + quantité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Arrêté n° 2021-984 du 21 mai 2021modifiant l'arrêté n° 2021-816 du 23 avril 2021 portant institution de la commission de propagande et fixant le nombre de documents électoraux admis à remboursement pour l'élection des conseillers départementaux de juin 2021 :

> arrêté modificatif portant institution commission propagande + composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Emplacements d'affichage

> Liste des emplacements d'affichage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,21 Mb

Mémento à l'usage des candidats

> Memento aux candidats - élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déclaration de candidatures

Le lien permettant la prise de rendez-vous en ligne est le suivant : https://www.rdvmun.meuse.gouv.fr/

Des formulaires CERFA de déclaration de candidature sont disponibles en ligne sur le site service-public.fr. Les liens permettant d'accéder aux formulaires "CERFA guidés" sont les suivants :

Pour le candidat : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15407

Pour le remplaçant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

> Cerfa 15244-02 - candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa 15245-02 - remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> mandat dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> nomenclature des professions et catégories sociprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> inéligibilités professionnelles au mandat de conseiller départemental d'un département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Compte de campagne

> déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> déclaration d'un mandataire financier (association de financement électorale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> procédure d'ouverture de compte bancaire et saisine du médiateur du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Les documents à l'usage du candidat et du mandataire financier sont disponibles sur le site Internet de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) via le lien suivant : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732#dep .

Le montant du plafond des dépenses électorales pour les élections départementales se calcule en fonction de la population municipale par canton, authentifié par le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020. Le tableau ci-dessous recense la population municipale par canton pour le département de la Meuse :

> Recensement de la population municipale par canton au 1er janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Documents de propagande et commissions de propagande

> Informations relatives à la propagande et aux commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Documents relatifs au remboursement de la propagande officielle

> fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> fiche pour la création des identités des deux tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage.... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Campagne électorale

La tenue de réunions électorales peut s'effectuer dans les ERP de type PA (plein air) et de type X, L, CTS ou assimilés (clos et couverts) en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des établissements concernés.

  • Du 19 mai au 8 juin inclus

1) Dans des établissements recevant du public (intérieur ou de plein air) qui peuvent accueillir du public (ERP X, PA, CTS, L...) dans le respect des règles applicables à ces établissements pour l'accueil du public (jauges, plafonds) avec l’obligation d’être assis. Les règles applicables sont détaillées dans le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales transmis dans la LIE n°1052 du 12 mai 2021 et disponible sur OCMI ;
2) Dans l'espace public :
• jusqu'à 1000 personnes assises, en laissant une distance minimale d’un mètre entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ;
• jusqu'à 50 personnes debout, les participants devant néanmoins respecter la distanciation physique et sociale.

  • Du 9 juin au 29 juin inclus

1) Dans des établissements recevant du public (intérieur ou de plein air) qui peuvent accueillir du public (ERP X, PA, CTS, L...) dans le respect des règles applicables à ces établissements pour l'accueil du public (jauges, plafonds) avec l’obligation d’être assis. Les règles applicables sont détaillées dans le protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales transmis dans la LIE n°1052 du 12 mai 2021 et disponible sur OCMI ;

2) Dans l'espace public :
• jusqu'à 5000 personnes assises, en laissant une distance minimale d’un mètre entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble
• jusqu'à 50 personnes debout, les participants devant néanmoins respecter la distanciation physique et sociale.

Désignation des assesseurs

> mandat pour la désignation des assesseurs et délégués par le binôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :