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Élections départementales 2021

Informations et documents

Mise à jour le 03/05/2021
 
 
Informations et documents

    

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n° 2021-792 du 20 avril 2021 fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures, la date du tirage au sort des numéros d'emplacements d'affichage et abrogeant l'arrêté n° 2021-629 du 29 mars 2021 :

> arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et abrogeant l'arrêté n°2021-629 du 29 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Arrêté n° 2021-816 du 23 avril 2021 portant institution de la commission de propagande et fixant le nombre de documents électoraux admis à remboursement pour l'élection des conseillers départementaux de juin 2021 :

> arrêté portant institution commission propagande + composition + quantité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Emplacements d'affichage

> Liste des emplacements d'affichage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,21 Mb

Mémento à l'usage des candidats

> Memento aux candidats - élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déclaration de candidatures

Le lien permettant la prise de rendez-vous en ligne est le suivant : https://www.rdvmun.meuse.gouv.fr/

Des formulaires CERFA de déclaration de candidature sont disponibles en ligne sur le site service-public.fr. Les liens permettant d'accéder aux formulaires "CERFA guidés" sont les suivants :

Pour le candidat : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15407

Pour le remplaçant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

> Cerfa 15244-02 - candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Cerfa 15245-02 - remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> mandat dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> nomenclature des professions et catégories sociprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> inéligibilités professionnelles au mandat de conseiller départemental d'un département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Compte de campagne

> déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> déclaration d'un mandataire financier (association de financement électorale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> procédure d'ouverture de compte bancaire et saisine du médiateur du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Les documents à l'usage du candidat et du mandataire financier sont disponibles sur le site Internet de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) via le lien suivant : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732#dep .

Le montant du plafond des dépenses électorales pour les élections départementales se calcule en fonction de la population municipale par canton, authentifié par le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020. Le tableau ci-dessous recense la population municipale par canton pour le département de la Meuse :

> Recensement de la population municipale par canton au 1er janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Documents de propagande et commissions de propagande

> Informations relatives à la propagande et aux commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Documents relatifs au remboursement de la propagande officielle

> fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> fiche pour la création des identités des deux tiers dans chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Désignation des assesseurs

> mandat pour la désignation des assesseurs et délégués par le binôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :