Mandataire financier

Mandataire financier

 
 

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Dans les deux cas, la déclaration du mandataire financier peut être transmise à la préfecture de la Meuse dès à présent et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.


La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat. Elle peut être adressée soit par mail à l'adresse pref-elections@meuse.gouv.fr, soit par courrier recommandé à l'adresse suivante : Préfecture de la Meuse, DCL - Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public, 40 rue du Bourg 55000 Bar-le-Duc, soit par dépôt en préfecture.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.

> Modele de déclaration de mandataire financier personne physique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de déclaration d'un mandataire financier personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

> Modèle de déclaration d'un mandataire financier par association de financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de déclaration d'un mandataire financier par association de financement électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


La commission nationale des comptes de campagne et des financements publiques est compétente pour les questions de financement de la campagne électorale. Vous trouverez toutes les informations utiles sur son site internet .

> Guide du candidat et du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb


Plafond des dépenses électorales pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Circonscription Population municipale Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire
1e circonscription 100 887 66 948 € 31 800 €
2e circonscription 83 196 63 604 € 30 212 €