Espace candidats

Propagande

 

La commission de propagande se réunira le lundi 23 mai 2022 pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote.

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux  avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38), soit le lundi 30 mai 2022 à 18 heures pour le 1er tour et mardi 14 juin 2022 à 18 heures pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.


> Nombre de documents admis à remboursement par tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


> Arrêté fixant les tarifs minima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


> Arrêté portant composition de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb