Vote par procuration

Exercice du droit de vote par procuration

 
 

Retrouvez les éléments relatifs au droit de vote par procuration

> Instruction ministérielle du 9 mars 2020 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb