Elections municipales partielles - Communes de moins de 1 000 habitants

 
 

Élections municipales partielles

Commune de Moulotte

> Liste des candidats du 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté n°2022-1993 du 22 septembre 2022 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Moulotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Commune de Villotte-sur-Aire

> Liste des candidats du 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté n°2022-2088 du 5 octobre 2022 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Villotte-sur-Aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Documents utiles

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018, d'application immédiate, modifie les modalités de dépôt des candidatures aux élections.

Désormais, tout candidat aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants doit impérativement en plus des documents prévus au CERFA n° 14996*03 :
 
 a) fournir une photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité ou décret de naturalisation) ;
 
 b) porter la mention manuscrite suivante après sa signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)"

Mémento à l'attention des candidats - Communes de moins de 1 000 habitants

> guide-municipales 2020 - Communes de moins de 1 000 habitants (version au 09-01-2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Formulaire de déclaration de candidature

> Cerfa n° 14996-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

> dépôt de plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Exemple de mandat en vue du dépôt d'une candidature

> dépôt d'une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb