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de la Meuse

Elections des juges du Tribunal de commerce de Bar le Duc 2021

Le dépouillement de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour l’année 2021 aura lieu le mercredi 1er décembre 2021 pour le 1er tour de scrutin et le mardi 14 décembre 2021 dans le cas d’un éventuel 2nd tour. Quatre postes sont à pourvoir.

Liste des électeurs

Modalités de vote

Le vote est exercé uniquement par correspondance à compter de la réception du matériel de vote qui sera envoyé le vendredi 19 novembre 2021, conformément à l’article R. 723-10 du code du commerce.

Les votes devront parvenir en Préfecture au plus tard le mardi 30 novembre 2021 à 18h00 pour le 1er tour de scrutin et le lundi 13 décembre 2021, le cachet de la poste faisant foi (article R. 723-12 du code du commerce).

Déclaration de candidature (article R. 723-6 code du commerce)

Les déclarations de candidatures individuelles ou collectives, faites par écrit et signées par les candidats, sont à déposer à la Préfecture de la Meuse – Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public, au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 18h00.

Ce dépôt, sur rendez-vous pris à l’adresse suivante : pref-elections@meuse.gouv.fr, pourra être effectué par le candidat lui-même ou par un mandataire muni d’un mandat.

La déclaration de candidature déposée à la Préfecture doit être l’originale même dans le cas ou le dépôt est effectué par un mandataire.

Chaque candidat accompagne sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l’honneur (c.f déclaration de candidature).

Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont à déposer à la commission d’organisation des élections (Préfecture de la Meuse – Bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public), au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 18h00, en nombre au moins égal au nombre d’électeurs inscrits.

Tous les bulletins de vote imprimé doivent être validés par la commission, y compris ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l’article R. 723-11 du code du commerce.

Liste des candidats

Résultats

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de la réglementation, des élections et des relations avec le public de la Préfecture de la Meuse à l’adresse suivante : pref-elections@meuse.gouv.fr .

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