Réglementation

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Réglementation

Listes électorales

> Instruction INTA2205675C du 23 février 2022 relative au traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Addendum INTA2031715J du 4 février 2021, à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales compléme... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Commission de contrôle

> Aide-mémoire à l'usage des membres des comissions de contrôles des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Vote par procuration

> Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Instruction INTA2203649J du 17 février 2022 relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouv... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Liste des autorités pouvant recevoir les procurations en matière électorale dans le département de la Meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

> Circulaire aux maires - INTA2000661J du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

Organisation matérielle et déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

> Circulaire aux maires - INTA2110958C du 28 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb