INTEGRATION ET ACCES A LA NATIONALITE FRANCAISE

 

Chaque année, quelques 100 000 ressortissants étrangers signent un contrat d'intégration républicaine (CIR). La volonté du Gouvernement, à l'appui des décisions du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019, est de construire une politique dans laquelle "les étrangers et la société française s'investissent ensemble".
Dans le département de la Meuse, 142 étrangers primo-arrivants ont été signataires d'un CIR en 2021. 59 d'entre eux (41 %) sont bénéficiaires de la Protection Internationale.

Le CIR est la première étape du parcours d'intégration des primo-arrivants, qui doit leur permettre d'acquérir un socle de connaissances linguistiques et civiques et des pratiques indispensables à leur accession à l'autonomie dans la société d'accueil. Il est mis en œuvre par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Ce parcours d'intégration se poursuit, en dehors des formations obligatoires du CIR, avec des actions d'accompagnement complémentaires (sociales, linguistiques, professionnelles, ...) visant à permettre aux bénéficiaires de devenir autonomes dans la mobilisation des dispositifs de droit commun.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète dans le département de la Meuse d'actions d'accompagnement complémentaires au CIR pour l'intégration des primo-arrivants. Il est financé sur le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française", action 12 "accompagnement des étrangers primo-arrivants et réfugiés".

Les orientations pour l'année 2022 ont été définies conformément à la stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées présentée le 5 juin 2018, et précisée pour l'année 2022 par l’instruction du 25 janvier 2022 du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté.

Elles visent prioritairement l'intégration par l'emploi dans une démarche d'accompagnement global et individualisé des primo-arrivants avec une attention particulière à l'égard des femmes et des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) qui rencontrent des difficultés d'intégration accrues.

Par ailleurs, en Meuse, l’objectif est de disposer d’un état des lieux de la politique d’accompagnement des réfugiés afin de mieux définir les orientations en terme de besoins des publics et préparer le déploiement du programme AGIR en 2024.

Candidatures :

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

- le formulaire CERFA de demande de subvention n° 12156*06 complété et signé disponible à l'adresse suivante :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

- les statuts de l'organisme

- le dernier rapport d'activité de l'organisme

- la présentation d'un bilan de l'action des années précédentes avec des indicateurs renseignés.

Les projets doivent être transmis prioritairement par messagerie aux adresses suivantes, au plus tard le 15 mai 2022 minuit :

- rose-marie.lett@meuse.gouv.fr

- julien.pillot@meuse.gouv.fr

- ddetspp-directeur@meuse.gouv.fr

Pour les dossiers volumineux (plus de 4 Go), il convient :

- soit d'envoyer les documents en deux temps (un 1er envoi avec le dossier Cerfa et un second avec les pièces jointes) ;

- soit de compresser l'ensemble des documents (ex : « zip ») pour ne réaliser qu’un seul envoi ;

- soit de les adresser via des sites de transfert de données.

Un accusé de réception sera adressé par courriel. Des pièces complémentaires prévues dans la notice Cerfa n°51781*04 pourront être demandées.

Aucun dossier ne sera recevable au-delà de la date du 15 mai 2022.

Pour connaître les critères et les modalités de sélections, vous pouvez télécharger le document annexé.

> Appel à projets 2022 - BOP 104 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Annexe 1- Bilan 2021 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb