Autorisation de pénétrer/occuper des propriétés privées

Conseil départemental de la Meuse - Diagnostic archéologique dans le cadre du projet de contournement Est de Verdun

 
 

Arrêté préfectoral autorisant les personnels du conseil départemental de la Meuse, les agents de l’INRAP ainsi que ceux des entreprises travaillant pour leur compte, à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés publiques et privées, constituant l’emprise du projet d’aménagement du contournement Est de VERDUN, afin d’y réaliser un diagnostic d’archéologie préventive.

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