Autorisation de pénétrer/occuper des propriétés privées

Conseil départemental de la Meuse - Etude d'aménagement foncier

 
 

    

Arrêté préfectoral autorisant les agents du conseil départemental de la Meuse, les personnels du cabinet de géomètres J.G. LAMBERT  et ceux du cabinet d’études ATELIER DES TERRITOIRES, à pénétrer  dans les propriétés publiques et privées situées dans les communes de VERDUN, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, HAUDAINVILLE, DIEUE-SUR-MEUSE, SOMMEDIEUE, BELLERAY et BELLEVILLE-SUR-MEUSE afin de mener une étude d’aménagement foncier, en lien avec le projet de contournement Est de Verdun.

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