Autorisation de pénétrer/occuper des propriétés privées

Mairie de Esnes en Argonne - Travaux de sondages dans le cadre d'un projet de préservation et de la protection des ressources en eau potable

 
 

Arrêté préfectoral autorisant les personnels de la mairie d’ Esnes en Argonne ainsi que ceux des entreprises travaillant pour son compte, à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés publiques et privées situées dans l'emprise d'un projet de préservation et de protection des ressources en eau potable de la commune, afin d’y réaliser des sondages et travaux de toute nature rendus nécessaires, tels que reconnaissances pédestres et sondages à la pelle mécanique.

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