Autorisation de pénétrer/occuper des propriétés privées

autorisation de pénétrer dans les propriétés

 
 

      

Arrêté préfectoral n° 2019-1924 du 5 août 2019 autorisant les agents du conseil départemental de la Meuse, ainsi que ceux qu'il a mandaté, à pénétrer dans certaines propriétés publiques et privées situées sur les communes de LIGNY EN BARROIS, VELAINES, NANÇOIS SUR ORNAIN et TRONVILLE EN BARROIS, dans le cadre de la préparation et l'exécution d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier.

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