Espèces susceptibles d'occasionner des nuisances

 

Le caractère "nuisible" d'une espèce dépend, sur le plan réglementaire (article R427-6 du code de l'environnement), de son classement nuisible au regard d'un au moins des 4 motifs suivants :

  1. Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  4. Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.

Le 4° ne s'applique pas aux espèces d'oiseaux.
 
A noter : une espèce protégée (au sens de l'article L411-1 du code de l'environnement) ne peut être classée nuisible.

Les animaux classés nuisibles dépendent de 3 listes prises par arrêté ministériel ou arrêté préfectoral :
  • Liste 1 art. R427-6 du Code de l'environnement : elle concerne les animaux classés nuisibles en raison de leur caractère exogène et porte sur le chien viverrin, le vison d'Amérique, le raton laveur, la bernache du Canada, le rat musqué, le ragondin
  • Liste 2 art. R427-6 du Code de l'Environnement : elle concerne les animaux dont le classement dépend d'un arrêté ministériel triennal. L'arrêté actuellement en vigueur (du 01/07/2019 au 30/06/2022) concerne, pour le département de la Meuse, les espèces suivantes : renard, fouine, corbeau freux, corneille noire, et pie bavarde (uniquement dans les communes du département de la Meuse figurant dans l'annexe de cet arrêté.
  • Liste 3 art. R427-6 du Code de l'Environnement : elle concerne les animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel : sanglier, pigeon ramier.
    • Voir Arrêté départemental n° 2019-7197 du 2 septembre 2019 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de la Meuse pris pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

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