Huttes de chasse

 

Poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau

Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement ).

Dans le cas où le demandeur acquiert une hutte immatriculée pour la chasse de nuit au gibier d'eau qu'il souhaite déplacer (il lui appartient de vérifier que la hutte a bien été déclarée en 2001), il doit, au préalable, demander le transfert de récépissé avant de demander le déplacement de la hutte.

Attention : il n'est pas possible de demander le déplacement d'une hutte située dans un autre département.

Procédures liées aux huttes de chasse :

  • le transfert de récépissé de déclaration de hutte : dans le cas d'un changement de propriétaire de hutte
  • le déplacement de hutte : dans le cas d'un déplacement géographique de la hutte au sein du département de la Meuse  (articles L424-5 et R424-19 du code de l’environnement)
Transfert de récépissé de déclaration de hutte :

La demande se fait avec les imprimés suivants :

  • le formulaire de demande de transfert de récépissé de déclaration de hutte

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  • l'attestation de l'acquéreur

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  • l'attestation détenteur-acquéreur

    > Attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • la liste des pièces demandées

    > Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Déplacement de hutte :

La demande se fait avec les imprimés suivants :

  • le formulaire de demande de déplacement de hutte

    > Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • l'attestation de démolition-désaffection de la hutte

    > Attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • la liste des pièces demandées

    > Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb