FAINS-VEEL - Projet de mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière

 
 

  

Consultation close.

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à la mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière, implanté sur le territoire de la commune de FAINS-VEEL.

Cette unité, mise en service depuis 1999, traite les eaux usées de neuf communes : Behonne, Bar-Le-Duc, Combles-en-Barrois, Fains-Veel, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson (en cours de raccordement), Savonnières-devant-Bar, Tannois.

L'enquête publique préalable à la prise de décision a été prescrite et organisée par arrêté préfectoral n°2019-2876 du 29 novembre 2019.

Le dossier soumis à enquête pouvait être consulté selon les modalités rappelées dans l'avis d'information au public ci-dessous.

avis d'information

Présentation du projet :

résumé non technique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1-rapport+ conclusions

Décision finale :

La mise en conformité réglementaire du système d'assainissement de la Héronnière à Fains-Veel est actée par l'arrêté préfectoral n°2020-1372 du 3 juillet 2020, consultable ci-après :

1-ap_2020-1372_autorisation environnementale