Cartographie des cours d'eau

Cartographie des Cours d'eau dans le Département de la Meuse

 
 

Une instruction ministérielle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie datée du 3 juin 2015 a demandé aux services de police de l'eau des Directions Départementales des Territoires de réaliser une identification des cours d'eau mise à disposition du public sous la forme d'une cartographie.

Ce travail s'appuie sur une définition des cours d'eau issue de la jurisprudence, inscrite dans la loi sur la biodiversité. Trois critères cumulatifs sont retenus :

  •  la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine (les cours d'eau dont le tracé a été modifié ou dont des parties ont été busées restent donc des cours d'eau),
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année, 
  • l'alimentation par une source (qui peut être une source ponctuelle ou diffuse, une résurgence de nappe). 

Ponctuellement, des indices complémentaires peuvent être utilisés, comme la présence d'une faune et d'une flore aquatique ou la nature du substrat du lit. Des phases de concertation sur ce travail avec l'ensemble des acteurs locaux ont lieu et sont ponctuées par la tenue de réunions bilan. Au 31 décembre 2020, malgré des conditions sanitaires et climatiques particulières (sécheresses successives), 4 582 km de cours d'eau sur les 6 100 km existants sont cartographiés. Le linéaire de cours d'eau restant à inventorier fera l'objet d'une cartographie progressive après visites sur le terrain. 

Les pétitionnaires doivent solliciter une expertise du service police de l'eau DDT pour tout projet sur un écoulement qui n'a pas encore été caractérisé. 

> Guide_identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Une carte est mise à la disposition du public (ici ) regroupant les données suivantes  :

  • La cartographie complète des secteurs inventoriés au 31/12/2020.
  •  La cartographie progressive  faisant apparaître les cours d'eau ET le reste du réseau hydrographique issu des bases de données et des expertise terrain ponctuelles.

En parallèle, il a été décliné localement le modèle national de guide d'entretien des cours d'eau pour préciser et diffuser les bonnes pratiques.

 Ce document est consultable ici et sera mis à jour et illustré régulièrement.

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