Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois - Restauration et gestion de 8 des affluents de la Meuse

 
 

 Consultation close. 

La Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général concernant le projet de travaux de restauration et de gestion de 8 des affluents de la Meuse – Volet « gestion et préservation », travaux relevant du régime de la déclaration Loi sur l’eau.

Les territoires des communes suivantes : AINCREVILLE, BANTHEVILLE, BEAUFORT-EN-ARGONNE, BRIEULLES-SUR-MEUSE, BROUENNES, CLERY-LE-GRAND, CLERY-LE-PETIT, DOULCON, FONTAINES-SAINT-CLAIR, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LINY-DEVANT-DUN, MILLY-SUR-BRADON, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY, MURVAUX, NANTILLOIS, NEPVANT, OLIZY-SUR-CHIERS, SAULMORY-VILLEFRANCHE, VILLERS-DEVANT-DUN, STENAY et WISEPPE sont concernés par ce projet.

L’arrêté préfectoral n° 2021-337 du 22 février 2021 prescrit et organise l'enquête publique préalable à la prise de décision.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit du 12 au 28 avril 2021, le dossier soumis à enquête publique était consultable selon les modalités rappelées dans l'avis d'information consultable ci-après :

5-avis_information public

Une seule observation réceptionnée sur la boite fonctionnelle mise à disposition du public :

"Dans le cadre de l'enquête publique susmentionné je m'oppose au projet de travaux de restauration et de gestion de 8 des affluents de la Meuse - volets "gestion et préservation"

  1. En effet ce projet me concerne par le Ruisseau de Froidefontaine. J'ai constaté dans le "tableau problématique dégagée pour chaque tronçon" plusieurs cases rouges, mais aucun travaux sur ces tronçons.
  2. vous souhaitez faire de la plantation sur le tronçon 5 donc le tronçon qui traverse le village mais vous stipulez page 74, l'article L215-14 du code de l'environnement, que les riverains qui seront propriétaires des rives auront l'entretien

Si vous plantez, vous entretenez, moi ma rive est en bon état et je vais devoir m'occuper de plantation non souhaitée."

le 26/04/2021 : M. Clément PONSARDIN

 Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront consultables ultérieurement.