Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Bassins RHIN MEUSE et SEINE NORMANDIE - Programme de surveillance de l'état des eaux - SDAGE - PGRI

 
 

  

BASSIN RHIN MEUSE

  • Programme de surveillance de l'état des eaux des districts Rhin et Meuse en application de l'article R 212-22 du code de l'environnement

> Arrêté SGAR n°2015-326 du 30-11-15 établissant le Programme de surveillance de l'état des eaux des districts Rhin et Meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • Approbation des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

> Arrêté SGAR n°2015-327 du 30-11-15 approuvant SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux des districts Rhin et Meuse et les programmes pluriannuels de mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Evaluation environnementale des projets de SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Rhin et de la Meuse

> Evaluation environnementale SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux des districts Rhin et Meuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

  • le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du district de la Meuse pour la période 2022-2027

ici

BASSIN SEINE NORMANDIE

> Arrete du 1er-12-15 portant approbation du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

  • le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normadie pour la période 2022-2027

ici