COPARY - Projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX

 
 

 

La Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY) a déposé un dossier de demande de déclaration d'intérêt général concernant le projet de restauration du cours d'eau : LA SAULX, travaux soumis à déclaration Loi sur l'Eau.

L'arrêté préfectoral n°2022-1557 du 12 juillet 2022 prescrit et organise l'enquête publique préalable à la prise de décision.

Avis d'information au public

Le dossier dématérialisé a été mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête, c'est-à-dire du 5 au 23 septembre 2022.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1- rapport_commissaire enquêteur
2-conclusions et avis_commissaire enquêteur
3-annexe 1+2_pv synthese + réponse pétitionnaire