VAUX-LES-PALAMEIX - Protection de la Source de la Sanglu

 
 

  

Consultation close

Le conseil municipal de VAUX-LES-PALAMEIX s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection de la Source de "la Sanglu", exploitée pour l'alimentation en eau potable.

Les enquêtes conjointes préalables à la prise de décision se sont déroulées du 31 janvier 2022 au 16 février 2022, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-3031 du 27 décembre 2021.

Avis d'information :

avis d'information au public

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

1-rapport_commissaire enquêteur
2-avis+conclusions_commissaire enquêteur
3-pièces jointes

Décision :

1-ap_2022-1448 du 30 juin 2022_ss annexes