SCHREIBER FRANCE - Projet d'extension du plan d'épandage

 
 

projet d'extension du plan d'épandage

En application de l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est ouverte sur le site internet des services de l’État en Meuse pendant une période de 15 jours, du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022 inclus,sur la demande de modification susvisée, présentée par la société SCHREIBER FRANCE.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr , en mentionnant en objet du message « PPVE- SCHREIBER ».

Seules les observations et propositions reçues par voie électronique pendant la période de participation seront prises en compte.

Conformément au II de l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration du délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Les communes impactées par le projet sont les communes de : Aincreville, Cléry-le-Petit, Cléry-le-Grand et Doulcon.

rapport de l’inspection des installations classées de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 28 juillet 2022 :

> Rapport DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 28 07 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

projet d’arrêté préfectoral complémentaire :

> Projet APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb