Publication des arrêtés

 

             

                                                          

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
VILLE-EN-WËVRE SARLSociété à responsabilité limitée OBRINGER

Enregistrement d'une installation de transit de fers et métaux

> 1_ap_enregistrement_2022-2475_29112022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

29/11/2022
VITTARVILLE EARL FONTAINE SAINT PIERRE

Agrandissement de l'élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classés pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> 1-AP_derog_fontaine_pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

28/11/2022 (3 ans)
HAN-SUR-MEUSE INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

Mesures complémentaires concernant les pollutions concentrées présentes dans les sols et les eaux souterraines de son usine chimique

> APC 2022-2421_22_11_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

28/11/2022
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS EDFÉlectricité de France

Construction d'un entrepôt de stockage de pièces de rechange et extension des entrepôts actuels

> 2022_10_26_APC n°2022-2283 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

26/10/2022

CHAUVENCY-SAINT-HUBERT

BROUENNES

GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Vert Gazon

Autorisant l'exploitant à agrandir son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des ICPE et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> 3-AP_derog_vert_gazon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

25/10/2022
MARTINCOURT-SUR-MEUSE EARL des Boulaies

Modification de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

13/10/2022

SAINT-JOIRE

DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT

EARL de la Clouère

Agrandissement de son élevage bovin avec passage au régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

13/10/2022
LAMORVILLE Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER

Cessation d'activité de la carrière de Lamorville et levée de l'obligation de garanties financières

> 0_ap_fin_gf_2022-1992-22092022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

26/09/2022
LAIMONT SARPI MINERAL FRANCE

Installation de stockage de déchets dangereux - Changement d'exploitant - SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE devient SARPI MINERAL FRANCE

> 0_apc_2022-1899_05092022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

08/09/2022
HAN-SUR-MEUSE Établissement Public Foncier de Grand Est

Arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité en vue d'exproprier sur la zone cadastrale ZD 83 située sur le PPRTPlan de prévention des risques technologiques

> Arrêté de prorogation de la DUP et arrêté de cessibilité signé par le SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

05/09/22
CHAMPOUGNY GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Grande Ile

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation - Élevage bovin

> 1-AP_derog_grande_ile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

30/08/22

ÉRIZE-SAINT-DIZIER

NAIVES-ROSIÈRES

Perfect Wind

APC actant les modifications d'exploitation du parc éolien situé sur les communes d'ERIZE-SAINT-DIZIER et de NIVES-ROSIERES

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

26/08/22
CLÉRY-LE-PETIT SCHREIBER FRANCE

Extension du plan d'épandage non soumis à évaluation environnementale

> décision n°2022-1836 du 24 08 2022 non soumis à EE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

24/08/2022
GIVRAUVAL SAS Parc Eolien Energies du Grand Est

AP de rejet dela demande d'autorisation d'exploiter un parcéolien sur la commune de GIVRAUVAL

> AP de rejet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

24/08/22
REMBERCOURT-SOMMAISNE CE de REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée

AP portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> AP de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

22/08/22
MONTIERS-SUR-SAULX CARBO FRANCE

APC imposant des prescriptions additionnelles

> APC n°2022-1714 du 10 08 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

10/08/2022
MONTZÉVILLE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MISSOURI

AP relatif à la déclaration d'un forage au sein d'un élevage bovin relevant du régime de déclaration

> 1-Ap-forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

13/07/2022

SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

NANÇOIS-LE-GRAND

SAS Rose des Vents

AP de mise en demeure

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

07/07/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-1501 portant enregistrement d'un élevage bovin exploité par l'EARL Lemoine

> 1-ap_enregistrement_lemoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

04/07/2022
GÉVILLE SCEA de GEVILAIT

AP n°2022-1500 du 04/07/2022 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société SCEA de Gevilait, exploitant de bovins

> 4- Arrêté de liquidation astreinte ad - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

04/07/2022
VERDUN VALTRIS ENTERPRISES

installation filtre à poussières et augmentation iso-tridécanol

> APC n°2022-1108 du 17 06 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/06/2022
FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔTES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Frémeréville

Arrêté n° 2022-1051 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Frémeréville à agrandir un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d’implantation

> 4- AP_derog_fremereville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

10/06/2022
TROIS FONTAINES L'ABBAYE STORENGY

AP n° 2021-A-201-IC Arrêté inter-préfectoral d'autorisation environnementale relatif au démarrage du stockage souterrain de gaz naturel 

> Arrêté inter-préfectoral STORENGY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

10/06/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-980 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

> AP_prolongation_instruction n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

31/05/2022
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SCFAC de Dugny

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

> 000_ap_scfac_dugny_2022-882_19052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 00_annexes_ap_2022-882_19052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

23/05/2022
LIGNY-EN-BARROIS GRTGaz

Prescriptions complémentaires relatif à la déviation des canalisations DN150 "Chanteraine-Ligny-en-Barrois" et "Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc"

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

09/05/22
LES ROISES Société PAUL CALIN

Levée d'obligation de constitution de garanties financières à la suite de la cessation d'activité de la carrière

> 0_ap_fin_gf_calin_les-roises_2022-767_06052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

06/05/2022
BAR-LE-DUC BERGÈRE DE FRANCE

Atelier de teinture -rejets aqueux

> APC n°2022-766 du 06 05 2022-suite incident du 16 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

06/05/2022
BOULIGNY Méthamermont

Arrêté portant retrait de l'arrêté n° 2022-183 du 4 février 2022 basculant une procédure d'enregistrement vers le régime de l'autorisation environnementale

> Arrêté préfectoral signé au sujet de METHAMERMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

22/04/2022
CLÉRY-LE-GRAND EARL DE LA CARRIÈRE

Modification du plan d'épandage des effluents

> 4-APC finale - carriere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 21 EARL CARRIERE Tableau des parcelles signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

20/04/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification ponctuelle de la zone de chalandise

> 1_apc_2022-630_22042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

22/04/2022
BRAUVILLIERS ROCAMAT

Réaménagement final de la carrière "La Fontaine"

> 0_apc_la-fontaine_2022-586_12042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

14/04/2022
BRAUVILLIERS ROCAMAT

Modification d'accès de la carrière "Au chant du coq"

> 0_apc_chant-du-coq_2022-584_12042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/04/2022
MÉCRIN GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du MOULINPIERRE

Arrêté portant ouverture d'une consultation publique relative à une demande d’enregistrement

> 3-1Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

11/04/2022
LAMORVILLE Société TRANSPORTS PIERRE MAGNIER

Modification des conditions de réaménagement de la carrière

> 1_apc_2022-539_06042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/04/2022
VILLECLOYE EARL de Floribu

Arrêté d'aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> 8- AP_derog_floribu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

23/03/2022
MAIZEY Jérôme PARISOT

Arrêté autorisant l'exploitation d'un élevage de bovin

> 7-AP derog_parisot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

16/03/2022
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT Société EBTP

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

> 1_ap_2022-383_09032022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

16/03/2022
VERDUN LACTO SERUM

Modification des prélèvements d'eau autorisés

> APC n°2022-405 du 15 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

15/03/2022
COMMERCY / LÉROUVILLE / VIGNOT EARL LEMOINE

AP n°2022-344 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

> AP_prolongation_instruction n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

02/03/2022
BISLÉE SCEA de la Courbois

AP modificatif n°2022-340 concernant l'élevage de volailles

> 2-ap_courbois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

01/03/2022
VELAINES / TRONVILLE-EN-BARROIS EDFÉlectricité de France

Construction d'un nouvel entrepôt non soumis à évaluation environnementale

> décision n°2022-398 du 14 03 2022 non soumis à EE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/03/2022
TRONVILLE-EN-BARROIS RHOVYL

APC actant la cessation de l'activité de teinture

> APC n°2022-390 du 10 03 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

10/03/2022
SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS ROCAMAT

Décision préfectorale relative à la surveillance post-exploitation des anciennes carrières exploitées par la société ROCAMAT

> Arrêté préfectoral de Savonnières signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

07/03/2022
HAUDAINVILLE COLAS CENTRE OUEST

Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale

> 1_apc_2022-320_22022022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

07/03/2022
JAMETZ COLAS CENTRE OUEST

Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale

> 1_apc_2022-319_22022022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

07/03/2022
SENON SARLSociété à responsabilité limitée MAIRE

Modification des conditions d'exploitation d'une carrière

> 1_apc_2022-284_16022022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 1-1_annexes_apc_2022-284_16022022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

21/02/2022
REMBERCOURT-SOMMAISNE Parc éolien

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien

> AP complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

09/02/22
BOULIGNY Methamermont

Arrêté préfectoral d'un basculement de procédure d'un enregistrement à une autorisation environnementale

> Arrêté préfectoral signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

08/02/2022
MONTIERS-SUR-SAULX Parc éolien de Montiers Ouest

Arrêté de rejet d'une demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS -SUR - SAULX

> arrêté de rejet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

25/01/22
COURCELLES-SUR-AIRE Parc éolien de Courcelles/Aire

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien

> AP complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

21/01/22
TRÉVERAY / SAINT-JOIRE Parc éolien de Tréveray-Saint-Joire

Arrêté de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> AP de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

20/01/22
ÉTAIN CODECOM DU PAYS D'ETAIN

Enregistrement d'une déchetterie

> 1_ap_2021-3047_29122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

05/01/2022
GIRONVILLE-SOUS-LES-CÔTES (GÉVILLE) MEUSE COMPOST

Refus d'enregistrement - Plateforme de compostage

> 1_ap_refus_enr_meuse-compost_2021-2970_16122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

20/12/2021
RICHECOURT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST

extension du bâtiment des vaches laitières et construction d'une fosse à lisier - enregistrement

> 1_AP n°2021-2973 du 16 12 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

20/12/2021
NOUILLONPONT SCEA DE LA WARINAUX

Modification du plan d'épandage de l'élevage porcin

> AP d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

23/11/2021
PAGNY-SUR-MEUSE SFTR

Mise en place d'une unité de valorisation énergétique du biogaz

> ap_2021-2787_15112021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

16/11/2021
ÉRIZE-LA-BRÛLÉE Ferme éolienne de la Voie Sacrée Sud 1 (ERG)

Arrêté préfectoral d'abrogation

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral de rejet

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/11/2021
MAXEY-SUR-VAISE / BUREY-EN-VAUX Groupe MEAC SAS

Installation d'un ouvrage piézométrique sur le site de la carrière

> 1_apc_2021-2781_10112021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

15/11/2021
RECOURT-LE-CREUX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun NOIRVIR

Autorisation pour l'exploitation d'un élevage bovin avec construction d'un bâtiment et aménégement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

09/11/21

(3 ans)

ESNES-EN-ARGONNE SCEA DE MESTRAS

Modification des installations d'élevage bovin avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

09/11/21

(3 ans)

CHAUMONT-SUR-AIRE

Centrale éolienne

Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> AP de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

21/10/21
REMBERCOURT-SOMMAISNE Société Centrale Éolienne de REMBERCOURT

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

19/10/21
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification ponctuelle de la zone de chalandise

> 1_apc_2021-2364_24092021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

27/09/2021
VERDUN (Regret) Société WELLMAN France Recyclage

Ajout d'un code déchet

> 1_apc_2021-2312_16092021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/09/2021
ABAUCOURT-HAUTECOURT EARL DE BONAPRÉ

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

> 4-Arrêté de dérogation ss obs n°2021-2309 du 15 09 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

15/09/2021 (3 ans)
PEUVILLERS GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COUPERET

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

> 5. AP final ss obs n°2021-2308 du 15 09 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

15/09/2021 (3 ans)

MÉLIGNY-LE-PETIT

MARSON-SUR-BARBOURE

REFFROY

Parc éolien

MSE Le Boutonnier

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modification du parc éolien

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

25/08/21
REFFROY

Parc éolien

MSE Le Haut De la Vausse

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

25/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE Parc éolien Les Vents Meuse Sud

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

06/08/21
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

Parc éolien la Rose des Vents

EDFÉlectricité de France Renouvelables

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation du parc éolien situé sur le territoire de la commune

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

04/08/21
BEAUSITE CODECOM de l'Aire à l'Argonne

Augmentation des capacités de stockage d'une ISDI

> 1_ap_2021-1306_28062021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

28/06/2021
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU VIVESCIA

Mise en place d'une unité d'ensachage d'engrais et d'une activité de stockage des engrais

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

11/06/2021
BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT-MARTIN

Arrêté autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun à modifier les installations de son élevage bovin

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

11/06/2021
BELRUPT-EN-VERDUNOIS GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Surveillance post-exploitation d'un ancien site industriel

> ap_2021-1035_26052021_gde_belrupt-en-vedurnois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

31/05/2021
IPPÉCOURT / JULVÉCOURT Société EBTP

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

> 1_ap_2021-978_18052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

20/05/2021
BROUENNES SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la modification d'un élevage intensif de porcins

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

19/05/2021
HERMEVILLE-EN-WOêVRE SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation

> ap_enreg_2021-904_05052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

10/05/2021

MEIX-DEVANT-VIRTON

(Belgique)

VORTEX Energie SPRL

Arrêté ministériel statuant sur le recours concernant le  refus d'exploiter un parc éolien à Meix-Dvt-Virton:

> refus permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

06/04/21
LAMORVILLE EARL DES BOIS

Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site.

> EARL DES BOIS-AP d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

25/03/21

(3 ans)

CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM Argonne-Meuse

Arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation d'une déchetterie

> ap_enreg_dechetterie_clermont_2021-500_15032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

17/03/2021
VOID-VACON SABLIÈRES DE LA MEURTHE

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

> ap_ae_sdlm_void_2021-489_15032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

17/03/2021
LES HAUTS DE CHÉE SABLIÈRES DE LAIMONT

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - Renouvellement d'autorisation / extension d'une carrière

> decision_kpk_sdl_carrière_les-hauts-de-chee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

26/02/2021
SOMMEDIEUE SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE

AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED

> Arrete 2021-225 du 04 fevrier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

10/02/2021
VERDUN SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Actualisation des rubriques ICPE - Usine de Regret

> 1_apc_2021-125_19012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

19/01/2021
ÉTON GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON

AP de régularisation des activités d'élevage du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du BLANCHERON

> Arrete 2021-35 du 08 janvier 2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

11/01/2021 (3 ans)
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Agrément "centre VHU"

> ap_agrement_vhu_salaris_velaines_2020-2719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

29/12/2020
VILLE-SUR-COUSANCES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VILLE

AP de prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

> 09122020_AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

10/12/2020

(3 ans)

CONTRISSON METHAGRI MEUSE

Plan d'épandage lié à une unité de méthanisation

> ap_epandage_methagri_2020-2449_18112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

20/11/2020
DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

> 1_ap_prolong_scfac_dugny_2020-2417_13112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

16/11/2020
LES SOUHESMES-RAMPONT SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Enregistrement d'une ICPE (unité de valorisation de déchets de plastiques)

> ap_2020-2404_12112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

13/11/2020
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Enregistrement d'une ICPE (centre VHU)

> 06112020-AP_enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

12/11/2020
VOID-VACON MEUSE COMPOST

Modification des conditions d'exploitation d'une installation de compostage de déchets non dangereux

> 1_ap_2020-2298_30102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

02/11/2020
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Autorisation d'exploiter un centre de transit tri et traitement de déchets de plastiques à recycler

> 0_ap_paprec_2020-2246_21102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

21/10/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE Centrale Eolienne de REMBERCOURT

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

19/10/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE Centrale Eolienne Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

16/10/2020
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération de déchets  

> 1_ap_suez_tronville_2020-2102_06102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

07/10/2020
LES TROIS DOMAINES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ÉPINE

Enregistrement d'une installation classée pour l'élevage de vaches laitières

AP n° 2020-2069 du 30 septembre 2020

> AP_30092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

30/09/2020
LONGEVILLE-EN-BARROIS Société AGRI-TP55

Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes

> 1_ap_2020-1959_16092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

1809/2020
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Utilisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires pour le remblaiement de la carrière connexe à l'usine

> 2_ap_2020-1925_10092020_amenagement_carriere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

14/09/2020
SORCY-SAINT-MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Dérogation L541-7-2, réalisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires

> 1_ap_2020-1924_10092020_derogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14/09/2020
MUZERAY GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CRECHES

Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de
100 m d'une habitation tierce

> AP_25062020_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

26/06/2020

jusqu'au 26/06/2023

BROUENNES SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant

> 10062020_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

11/06/2020
REMBERCOURT-SOMMAISNE Société CE REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/06/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire

> Arrêté éolien le Berger - Chaumont sur Aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/04/2020
BEAUSITE EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin

> 13032020_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

13/03/2020
MÉLIGNY-LE-GRAND EARL DES SATURNINS

Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales

AP n° 2020-142 du 23/01/2020

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

23/01/2020

jusqu'au 23/01/2023

PRETZ-EN-ARGONNE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AISNE

Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales

> AP du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/01/2020

jusqu'au 17/01/2023

BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/07/2019

jusqu'au 19/07/2022

NEUVILLE-EN-VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

> AP_20052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

20/05/2019

jusqu'au 20/05/2022

LAHAYMEIX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/05/2019

jusqu'au 09/05/2022