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Publication des arrêtés

Mise à jour le 10/05/2021
 

             

                                                          

Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, l'arrêté portant autorisation ou refus ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires sont désormais publiés sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

COMMUNE ÉTABLISSEMENT DÉCISION DATE PUBLICATION
HERMEVILLE-EN-WOEVRE SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation

> ap_enreg_2021-904_05052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

10/05/2021

MEIX-DVT-VIRTON

(Belgique)

 VORTEX Energie SPRL

Arrêté ministériel statuant sur le recours concernant le  refus d'exploiter un parc éolien à Meix-Dvt-Virton:

> refus permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

06/04/21
LAMORVILLE EARL DES BOIS

Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site.

> EARL DES BOIS-AP d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

25/03/21

(3 ans)
CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM Argonne-Meuse

Arrêté préfectoral enregistrant l'exploitation d'une déchetterie

> ap_enreg_dechetterie_clermont_2021-500_15032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

17/03/2021
VOID-VACON SABLIÈRES DE LA MEURTHE

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

> ap_ae_sdlm_void_2021-489_15032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

17/03/2021
LES HAUTS DE CHEE SABLIÈRES DE LAIMONT

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - Renouvellement d'autorisation / extension d'une carrière

> decision_kpk_sdl_carrière_les-hauts-de-chee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

26/02/2021
SOMMEDIEUE SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE

AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED

> Arrete 2021-225 du 04 fevrier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

10/02/2021
VERDUN SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Actualisation des rubriques ICPE - Usine de Regret

> 1_apc_2021-125_19012021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

19/01/2021
ETON GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON

AP de régularisation des activités d'élevage du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du BLANCHERON

> Arrete 2021-35 du 08 janvier 2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BLANCHERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

11/01/2021 (3 ans)
BUZY DARMONT PETITJEAN

Mise à jour des activités

> APC mise à jour des rubriques-AP n°2021-25 du 05 01 2021.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

05/01/2021
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Agrément "centre VHU"

> ap_agrement_vhu_salaris_velaines_2020-2719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

29/12/2020
MAIZERAY PYROTECH

Enregistrement d'une ICPE (stockage et montage de produits pyrotechniques)

> 1.AP portant enregistrement n°2020-2614 du 11 12 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

11/12/2020
VILLE SUR COUSANCES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VILLE

AP de prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

> 09122020_AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

10/12/2020

(3 ans)
CONTRISSON METHAGRI MEUSE

Plan d'épandage lié à une unité de méthanisation

> ap_epandage_methagri_2020-2449_18112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

20/11/2020
DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

> 1_ap_prolong_scfac_dugny_2020-2417_13112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

16/11/2020
LES-SOUHESMES-RAMPONT SAS WELLMAN FRANCE RECYCLAGE

Enregistrement d'une ICPE (unité de valorisation de déchets de plastiques)

> ap_2020-2404_12112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

13/11/2020
VELAINES SAS CASSE AUTO SALARIS

Enregistrement d'une ICPE (centre VHU)

> 06112020-AP_enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

12/11/2020
VOID-VACON MEUSE COMPOST

Modification des conditions d'exploitation d'une installation de compostage de déchets non dangereux

> 1_ap_2020-2298_30102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

02/11/2020
VERDUN VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS

Arrêté d'autorisation modifié suite à la révision de l'étude de dangers

> APC n°2020-2272 du 23 10 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

23/10/2020
VERDUN Société PAPREC PLASTIQUES

Autorisation d'exploiter un centre de transit tri et traitement de déchets de plastiques à recycler

> 0_ap_paprec_2020-2246_21102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

21/10/2020

REMBERCOURT/

SOMMAISNES

 Centrale Eolienne de REMBERCOURT

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

19/10/2020
CHAUMONT-SUR-AIRE Centrale Eolienne Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

> arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

16/10/2020
VERDUN LACTO SERUM FRANCE

Dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2010-2639 modifiées et complétées

> AP n°2020-2178 du 14 10 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

14/10/2020
VERDUN LACTO SERUM FRANCE

Prescriptions complémentaires suite à l’incident survenu sur la canalisation d’effluents de la station d’épuration 

> AP n°2020-2176 du 14 10 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

14/10/2020
TRONVILLE-EN-BARROIS SUEZ RV MEUSE

Modification des conditions d'exploitation de l'usine d'incinération de déchets  

> 1_ap_suez_tronville_2020-2102_06102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

07/10/2020
ETAIN INEOS COMPOSITES

Production de gel hydroalcoolique

> 7_AP sans obs n°2020-2072 du 30 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

30/09/2020
LES TROIS DOMAINES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ÉPINE

Enregistrement d'une installation classée pour l'élevage de vaches laitières

AP n° 2020-2069 du 30 septembre 2020

> AP_30092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

30/09/2020
LONGEVILLE EN BARROIS Société AGRI-TP55

Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes

> 1_ap_2020-1959_16092020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

1809/2020
SORCY SAINT MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Utilisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires pour le remblaiement de la carrière connexe à l'usine

> 2_ap_2020-1925_10092020_amenagement_carriere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

14/09/2020
SORCY SAINT MARTIN Société des Fours à Chaux de Sorcy

Dérogation L541-7-2, réalisation d'un mélange de fines de dépoussiérage issues du traitement des fumées du four à chaux avec des fines calcaires

> 1_ap_2020-1924_10092020_derogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

14/09/2020
MUZERAY GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CRECHES

Dérogation de distance construction d'un abri de pâturage à moins de
100 m d'une habitation tierce

> AP_25062020_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

26/06/2020

jusqu'au 26/06/2023
BROUENNES SARLSociété à responsabilité limitée TOJAPIGS

Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - extension d'un élevage porcin existant

> 10062020_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

11/06/2020

REMBERCOURT/

SOMMAISNE

 Société CE REMBERCOURT SARLSociété à responsabilité limitée

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

05/06/2020
CHAUMONT SUR AIRE CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les conditions d'exploitation de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situé sur le territoire de la commune de Chaumont sur Aire

> Arrêté éolien le Berger - Chaumont sur Aire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/04/2020
BEAUSITE EARL MULTIPORCS DE L'AIRE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l'EARL à agrandir son élevage porcin

> 13032020_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

13/03/2020
MÉLIGNY LE GRAND EARL DES SATURNINS

Exploitation d'un élevage de canards avec prescriptions spéciales

AP n° 2020-142 du 23/01/2020

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

23/01/2020

jusqu'au 23/01/2023
PRETZ EN ARGONNE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AISNE

Exploitation d'un élevage de bovins avec modification des prescriptions générales

> AP du 17 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

17/01/2020

jusqu'au 17/01/2023
BROUENNES GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CORVÉE

Dérogation de distance  vis à vis des berges du ruisseau et de la maison d'habitation d'un tiers

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

19/07/2019

jusqu'au 19/07/2022
NEUVILLE EN VERDUNOIS EARL DE SAINT BALMONT

APC autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage - AP n° 2019-1134 du 20/05/2019

> AP_20052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

20/05/2019

jusqu'au 20/05/2022
LAHAYMEIX GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'ABREUVOIR

AP autorisant une dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment agricole la construction d'un auvent pourle stockage de fourrage

AP n° 2019-1079 du 9 mai 2019

> AP_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

09/05/2019

jusqu'au 09/05/2022