Les services de l'État
de la Meuse

Agrandissement de l'élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classés pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

Construction d'un entrepôt de stockage de pièces de rechange et extension des entrepôts actuels

Modification de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

Cessation d'activité de la carrière de Lamorville et levée de l'obligation de garanties financières

Arrêté préfectoral prorogeant la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité en vue d'exproprier sur la zone cadastrale ZD 83 située sur le PPRTPlan de prévention des risques technologiques

ÉRIZE-SAINT-DIZIER

NAIVES-ROSIÈRES

APC actant les modifications d'exploitation du parc éolien situé sur les communes d'ERIZE-SAINT-DIZIER et de NIVES-ROSIERES

AP de rejet dela demande d'autorisation d'exploiter un parcéolien sur la commune de GIVRAUVAL

APC imposant des prescriptions additionnelles

SAINT-AUBIN-SUR-AIRE

NANÇOIS-LE-GRAND

AP de mise en demeure

AP n°2022-1500 du 04/07/2022 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société SCEA de Gevilait, exploitant de bovins

Arrêté n° 2022-1051 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Frémeréville à agrandir un élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d’implantation

AP n°2022-980 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

Prescriptions complémentaires relatif à la déviation des canalisations DN150 "Chanteraine-Ligny-en-Barrois" et "Ligny-en-Barrois-Bar-le-Duc"

Atelier de teinture -rejets aqueux

Modification du plan d'épandage des effluents

Réaménagement final de la carrière "La Fontaine"

Arrêté portant ouverture d'une consultation publique relative à une demande d’enregistrement

Arrêté d'aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

AP n°2022-344 prorogeant exceptionnellement de trois mois le délai d'instruction de la demande d'enregistrement

Construction d'un nouvel entrepôt non soumis à évaluation environnementale

Décision préfectorale relative à la surveillance post-exploitation des anciennes carrières exploitées par la société ROCAMAT

Exploitation d'une carrière - Changement de dénomination sociale

Arrêté complémentaire actant les modifications du parc éolien

Arrêté de rejet d'une demande d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MONTIERS -SUR - SAULX

Arrêté de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

Refus d'enregistrement - Plateforme de compostage

Modification du plan d'épandage de l'élevage porcin

Arrêté préfectoral d'abrogation

Arrêté préfectoral de rejet

Autorisation pour l'exploitation d'un élevage bovin avec construction d'un bâtiment et aménégement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation

09/11/21

(3 ans)

Centrale éolienne

Le Berger

Prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter

Modification ponctuelle de la zone de chalandise

Aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis à vis des tiers

MÉLIGNY-LE-PETIT

MARSON-SUR-BARBOURE

REFFROY

Parc éolien

MSE Le Boutonnier

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modification du parc éolien

Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications du parc éolien

Augmentation des capacités de stockage d'une ISDI

Arrêté autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun à modifier les installations de son élevage bovin

Prolongation d'exploitation d'une ICPE (carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires)

Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation

Arrêté préfectoral autorisant l(EARL DES BOIS à modifier les installations de son élevage bovin relevant du régime de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement avec aménagement des prescriptions générales relatives aux règles d'implantation vis-à-vis de la limite du site.

25/03/21

(3 ans)

arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'exploitation d'une carrière

AP complémentaire autorisant la SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE à modifier son élevage de poulettes prêtes à pondre à SOMMEDIEUE et prenant acte de son dossier de réexamen au titre de la directive IED