- Partager
-
-
-
Participation du Public
Mise à jour le 20/04/2021
Donnez votre avis sur les projets ayant un impact sur l'environnement
Les consultations ou enquêtes publiques sont maintenues.
Le contexte sanitaire impose une grande prudence.
Aussi, l'arrêté préfectoral d'organisation de la consultation mentionne un strict respect du protocole sanitaire suivant :
> protocole sanitaire - format : PDF
- 0,04 Mb
> affiche - format : PDF
- 0,19 Mb
Les observations par écrit à l'adresse de la mairie siège de la consultation ou par courriel (pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr ) sont à privilégier.
A lire dans cette rubrique
-
Déclaration d'intention - Plan Climat Air Energie Territorial
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26 du code de l’environnement et concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (...)
- Département de la Meuse _ Schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
-
arrêté pour la destruction des spécimens de daim
Consultation du 16/09/2019 au 06/10/2019
- Participation du public sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement - 3ème échéance
- Révision du programme national nitrates
- consultation pour 5 projets d'arrêtés préfectoraux de protection de biotope pour les chauves-souris
-
Projet arrêté autorisant des opérations admini. de prélèvements de sangliers jusqu'au 31/05/21
Projet arrêté autorisant des opérations admini. de prélèvements de sangliers jusqu'au 31/05/21