Classement au titre de site patrimonial remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL

 
 

Classement au titre de site patrimonial remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL

Il est prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de classement au titre du patrimoine remarquable du centre ville de SAINT-MIHIEL.

Vous trouverez ci-joint:

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

L'avis d'ouverture d'enquête publique:

> avis - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/05_dossier_enquete_publique_cle24cf23.zip

Observations reçues sur la boite fonctionnelle_ pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr

Observation N°1:

> mail du 29_07_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb