Consultations en cours ou à venir

Consultation du public - Dossier d'enregistrement - SCEA les Cocottes du Moncel à ERNEVILLE-AUX-BOIS

 
 

Par arrêté préfectoral n° 2022- 1711 du 09 août 2022, une consultation du public est ouverte du lundi 5 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus, concernant la demande d’enregistrement présentée par la SCEA les Cocottes du Moncel – 20 rue du pont – 55500 ERNEVILLE-AUX-BOIS, relative au projet d’élevage de volailles de 40 000 poules pondeuses plein air sur le territoire de la commune d’ERNEVILLE-AUX-BOIS.

Ce projet relève du régime de l’enregistrement sous la rubrique n°2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement en mairie d’ERNEVILLE-AUX-BOIS, siège principal de la consultation, ainsi qu’en mairies de COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE et de SALMAGNE, communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation projetée et concernées par le plan d’épandage, où chacun pourra en prendre connaissance, du lundi 5 septembre au lundi 3 octobre 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Le public pourra consigner ses observations sur un registre, ouvert à cet effet, à la mairie d’ERNEVILLE-AUX-BOIS, ou les adresser par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau des procédures environnementales - 40 rue du Bourg - CS 30512 - 55012 BAR LE DUC CEDEX, ou par voie électronique à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr .

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Dossier à consulter en cliquant sur le lien : https://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/scea_les_cocottes_du_moncel_-_erneville_aux_bois_cle5a7d9d.zip