Consultations en cours ou à venir

Déclaration de projets des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du PLU de PAGNY-SUR-MEUSE - Enquête publique

 
 

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  1. Consultations en cours ou à venir
  2. Poirier Vert
  3. Déclaration de projets des entreprises DISTRY et SODEL emportant mise en compatibilité du PLU de PAGNY-SUR-MEUSE - Enquête publique

Par arrêté préfectoral n°2022-1569 du 13 juillet 2022, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus(fin de l’enquête à 17h00),soit 33 jours consécutifs,portant sur l’intérêt général des déclarations de projet de l’entreprise DISTRY d’une part (construction d’une station de distribution d’hydrogène) et de l’entreprise SODEL d’autre part (construction d’un bâtiment et d’un parking de desserte et de zone de manœuvre pour développer une activité de messagerie), emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE.

La personne responsable du projet est M. Francis LECLERC, Président de la communauté de communes de COMMERCY VOID VAUCOULEURS, auprès duquel toute information pourra être sollicitée.

Un exemplaire du dossier comprenant notamment un rapport de présentation, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé sur support papier en mairie de PAGNY-SUR-MEUSE, siège de l’enquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours habituels d’ouverture des bureaux de la mairie.

Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr - rubriques politiques publiques - participation du public).

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR LE DUC aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE. Les observations pourront être également adressées par courrier à cette mairie, à l’attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public.

M. Serge BROGGINI a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de PAGNY-SUR-MEUSE aux jours et heures suivants :

  • le lundi 5 septembre 2022 de 09h00 à 12h00,
  • le mercredi 14 septembre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 23 septembre 2022 de 09h00 à 12h00,
  • le samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 7 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête).

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de PAGNY-SUR-MEUSE et à la Préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (http://www.meuse.gouv.fr ).

Au terme de la procédure, le projet de modification du PLUPlan local d'urbanisme, éventuellement modifié suite aux remarques et observations formulées, sera approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE.

Dossiers :

> Dossier DISTRY - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,44 Mb

> Dossier SODEL - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,46 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb