Suites consultations Rapports d'enquêtes/décisions

 

Vous trouverez dans cette rubrique les suites données aux consultations à savoir, le rapports et conclusion du commissaire enquêteur pour les enquêtes publiques ou la décision prise pour les autres consultations. 

2
Communes Porteur de projet Thème Accès aux documents
CIGEO ANDRA Déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme documents
RICHECOURT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'OUEST Enregistrement - Extension élevage vaches  laitières documents
COMMERCY EARL LEMOINE Enregistrement - Régularisation de l'effectif du troupeau documents
ETAIN CODECOM DU PAYS D'ETAIN Enregistrement - Déchetterie documents
GIRONVILLE-SOUS-LES-COTES (GEVILLE) SARLSociété à responsabilité limitée MEUSE COMPOST Enregistrement - Plateforme de compostage documents
DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT SAS CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
CLERMONT-EN-ARGONNE CODECOM ARGONNE-MEUSE Enregistrement - Déchetterie documents
HERMEVILLE-EN-WOEVRE SARLSociété à responsabilité limitée HERMETHA Enregistrement - Unité de méthanisation documents
VOID-VACON SOCIETE LES SABLIERES DE LA MEURTHE Autorisation - Poursuite d'exploitation d'une carrière documents
SENON URBASOLAR Demande de permis de construction -projet photovoltaïque documents
SAINT-MIHIEL VILLE DE SAINT-MIHIEL Classement Site Patrimonial Remarquable  documents
GOUSSAINCOURT SOCIETE EUROPA ENERGIE Modification d'un permis de construire en cours de validité documents
BIENCOURT-SUR-ORGE/RIBEAUCOURT Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée de l'Orge Protection des forages documents