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BIENCOURT-SUR-ORGE et RIBEAUCOURT - Protection des forages

 
 

      

Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée de l'Orge s'est engagé dans la démarche réglementaire de protection des forages de Biencourt et Ribeaucourt, exploités pour l'alimentation en eau potable de ses abonnés.

L'arrêté préfectoral n° 2020-1630 du 6 août 2020 organise les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ces captages.

Ces dernières se sont déroulées du 26 octobre 2020 au 14 novembre 2020.

Modalités de consultation du dossier soumis à enquêtes rappelées dans l'avis d'information ci-dessous :

6-avis_public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

1-rapport_commissaire enquêteur
2-conclusions+avis_commissaire enquêteur

Décision finale :

2-ap_dup_2021-1154_ss annexes