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BROUENNES - Protection de la Source de Bertrimont implantée sur le territoire de CHAUVENCY-ST-HUBERT

 
 

  

Consultation close.

La commune de BROUENNES s'est engagée dans la démarche réglementaire de protection de la Source Bois de Bertrimont, implantée sur le territoire de la commune de CHAUVENCY-SAINT-HUBERT.

Les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ce captage se sont déroulées du 2 au 19 mars 2020, période pendant laquelle le dossier était consultable selon les modalités rappelées dans l'avis d'information suivant :

avis_information_public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

enquête publique_rapport+conclusions_ce
enquêtes parcellaires_rapport+conclusions_ce

Décision finale : Arrêté interpréfectoral de déclaration d'utilité publique n°2020-2149 du 9 octobre 2020

AIP_2020-2149_09102020