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CLERMONT-EN-ARGONNE - CODECOM Argonne-Meuse - Projet d'enregistrement d'une déchetterie

 
 

  

La Communauté de communes Argonne-Meuse, sise 16 rue THIERS à CLERMONT-EN-ARGONNE (55120), a présenté une demande d’enregistrement en vue de la création d’une déchetterie sur le territoire de la commune de CLERMONT-EN-ARGONNE, au titre de la rubrique 2710-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation du public dont le siège est fixé à la mairie de CLERMONT-EN-ARGONNE.

Elle s'est déroulée du lundi 12 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus.

Le dossier était disponible jusqu'au lundi 9 novembre 2020 inclus.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure d'instruction et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

    

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Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral enregistrant la déchetterie

> ap_enreg_dechetterie_clermont_2021-500_15032021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb