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CONTRISSON - SAS METHAGRI MEUSE - Installation d'une unité de méthanisation

 
 

     

La SAS METHAGRI MEUSE, sise 4 rue Notre Dame à REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800) a présenté une demande d'enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CONTRISSON.

Cette demande a été soumise à l'organisation d'une consultation du public en mairie de CONTRISSON, du lundi 1er avril 2019 au lundi 29 avril 2019 inclus où toute personne intéressée pouvait consulter le dossier de demande et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet.

Le public pouvait par ailleurs adresser ses observations par lettre, pendant toute la durée de la consultation, à la préfecture de la Meuse – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial – Bureau des procédures environnementales – 40 rue du Bourg – CS 30 512 – 55012 Bar-le-Duc CEDEX, ou par voie électronique à pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr .

Un dossier du projet était également tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies des communes concernées par le périmètre d’affichage réglementaire et le plan d’épandage, à savoir :

Département de la Meuse :

ANCERVILLE, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BELRAIN, BRABANT-LE-ROI, ERIZE-LA-BRULEE, ERIZE-SAINT-DIZIER, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LAIMONT, LAVINCOURT, LIGNIERES-SUR-AIRE, LOISEY, NEUVILLE-SUR-ORNAIN, PRETZ-EN-ARGONNE, RAIVAL, RANCOURT-SUR-ORNAIN, REVIGNY-SUR-ORNAIN, RUMONT, SAUDRUPT, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, SEUIL D’ARGONNE, VAUBECOURT et VILLERS-AUX-VENTS

Département de la Marne :

BETTANCOURT-LA-LONGUE, BUSSY-LE-REPOS, CLAMANGES, CONTAULT, ECURY-LE-REPOS, FERE-CHAMPENOISE, LE FRESNE, SAINT-REMY-SUR-BUSSY, SOMMESOUS, VAL-DE-VIERE, VANAULT-LE-CHATEL, VILLESNEUX, VILLEVENARD et VROIL

Département de la Haute-Marne :

CHAMOUILLEY et SAINT-DIZIER

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La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction

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Les membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ont émis un avis favorable sur le projet d'enregistrement lors de la séance du 28 juin 2019.

> ap_2019-1686_28062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Ci-joint l'arrêté préfectoral concernant le volet "épandage" soumis à ajustements à la demande du CODERST

> ap_epandage_methagri_2020-2449_18112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb