DUGNY-SUR-MEUSE / ANCEMONT - SAS "Carrières et Fours à Chaux de Dugny - Poursuite d'exploitation d'une carrière
La SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny » a présenté une demande d’autorisation environnementale en vue de poursuivre l’exploitation d’une carrière sur le territoire des communes de DUGNY-SUR-MEUSE et d’ANCEMONT.
Elle a été soumise à l'organisation d'une enquête publique du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus.
Le dossier était disponible jusqu'au vendredi 21 mai 2021 inclus.
Vous trouverez en annexe le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongé de 2 mois à compter du 22 septembre 2021.
Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongé de 4 mois à compter du 22 novembre 2021.
Le délai d'instruction de la demande susvisée est prolongé de 2 mois à compter du 22 mars 2022.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant la poursuite d'activité de la carrière exploitée par la SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny » à Dugny-sur-Meuse/Ancemont.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2_avis_d'enquete PDF - 0,03 Mb - 26/05/2021
- Télécharger b_rapport_ce_dae_scfac_dugny-2 PDF - 0,98 Mb - 05/07/2021
- Télécharger c_annexes_rapport_ce_dae_scfac_dugny PDF - 4,93 Mb - 05/07/2021
- Télécharger 1_ap_prolong_instruction_ae_scfac_dugny_21-2295_14092021 PDF - 0,12 Mb - 23/09/2021
- Télécharger 1_ap_prolong_instruction_ae_scfac_dugny_2021-2807_18112021 PDF - 0,12 Mb - 18/11/2021
- Télécharger 1_ap_prolong_instruction_ae_scfac_dugny_2022-385_10032022 PDF - 0,12 Mb - 10/03/2022
- Télécharger 000_ap_scfac_dugny_2022-882_19052022 PDF - 2,25 Mb - 23/05/2022
- Télécharger 00_annexes_ap_2022-882_19052022 PDF - 6,32 Mb - 23/05/2022