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ETAIN - CODECOM DU PAYS D'ETAIN - REHABILITATION ET EXTENSION D'UNE DECHETTERIE

 
 

  

La CODECOM du Pays d’Étain, sise 29 allée du champ de Foire à ÉTAIN (55400), a présenté une demande d’enregistrement concernant la réhabilitation et l’extension d’une déchetterie située rue des Casernes à Étain.

Cette demande a fait l'objet d'une consultation du public.

Elle s'est déroulée du mardi 2 novembre 2021 au mardi 30 novembre 2021 inclus.

La décision susceptible d'intervenir, après consultation éventuelle du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Le délai d’instruction est prolongé de deux mois à compter du 9 janvier 2022.

> 1_ap_prolongation_instruction_2021-2967_16122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ci-joint l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

> 1_ap_2021-3047_29122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb