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FAINS-VEEL - Protection des Sources Mourot et de la Côte Géminel

 
 

  

Consultation close.

La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud s'est engagée dans la démarche réglementaire de protection des Sources Mourot et de la Côte Géminel, implantées sur le territoire de la commune de FAINS-VEEL.

Les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique de ces captages se sont déroulées du 24 février au 11 mars 2020, période pendant laquelle le dossier était consultable selon les modalités rappelées dans l'avis d'information suivant :

avis_information public

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

rapport+conclussions_ce

Décision finale : arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique des deux sources consultable ci-dessous

AP_2020-2664 du 18 décembre 2020